Centre l egalite chances

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686 documents pour Centre l egalite chances

- 13 AOUT 2011. - Arrêté royal prolongeant le mandat du directeur du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
- BOB-FR, 19 août 2011
- Autres arrêtés
- Loi tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des [chances] et la lutte contre le racisme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-03-2003 et mise à jour au 28-07-2006).
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Personnel. - Nomination Sur la proposition de la Ministre de l'Egalité des chances, le mandat de M. Jozef De Witte, de directeur du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, est
- BOB-FR, 30 mars 2012
- Autres arrêtés

- 12 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal prolongeant le mandat du directeur du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
- BOB-FR, 18 octobre 2010
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
- Personnel. - Nomination Sur la proposition de la Ministre de l'Egalité des chances, Mme Fatima Zibouh est nommée membre suppléant du conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la
- BOB-FR, 30 mars 2012
- Autres arrêtés
- 4 MAI 2010. - Arrêté royal prolongeant le mandat du directeur du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
- BOB-FR, 7 mai 2010
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
- 18 JUILLET 2008. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
- BOB-FR, 28 juillet 2008
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
- 14 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal concernant le commissaire du gouvernement auprès du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
- BOB-FR, 29 décembre 2009
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
- 30 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1993 fixant le statut organique du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
- BOB-FR, 25 juillet 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
- 13 JUILLET 2007. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
- BOB-FR, 25 juillet 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

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