Centre de traduction des organes de l Union europeenne

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

... de ces pièces et de leur traduction, dans leur entièreté, pour le 15 avril 2010 au p...les organes d'administration de SAirGroup ont rempli leurs fon... en vigueur d'un accord entre l'Union européenne et la Suisse ou un changement des règlements appl... cas échéant, compter sur une aide de son centre de coordination (la société SIC) qui disposait e...

• Décret relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale (TRADUCTION).

... dans un Etat membre de l'Union européenne, à condition qu'elle réponde aux conditions d'é... du centre public d'aide sociale au sein d'organes de gestion du centre public d'aide sociale, d'orga...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Actualités en matière de taxe sur la valeur ajoutée

Introduction. -II. Le travail du conseil. Le règlement d'exécution de la Sixième Directive tva. 1. Objet. 2. Le statut des Groupements d'Intérêt Économique Européens («GEIE»). 3. Notion de prestation de services. 4. Le lieu des opérations imposables. 5. La base d'imposition. 6. Les exonérations des articles 13 et 15 de la Sixième Directive TVA. 7. Le droit à déduction. 8. Régime applicable à l'or d'investissement. 9. Questions particulières relatives à l'application du régime intracommunautaire. -III. La jurisprudence de la CJCE. A. Principes fondamentaux. 1. Caractère déclaratif. 2. Les dispositions de la Sixième Directive TVA constit...

... la Cour de Justice des Communautés Européennes, peuvent être trouvés sur le site www.europa.eu.... de matchs de football 17 , la traduction de textes 18 , les services relatifs aux demandes ..., incarnent, en principe, leurs propres organes de gestion: le conseil d'administration et le comi... bancaire, souhaitait construire un centre d'appels. La construction de ce centre directement...

• Droit des affaires. Actualités et perspectives
• Droit fiscal

• Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008. (Traduction).

... de l'année budgétaire 2008 des organes et services de la Communauté flamande, des crédi... d'orientation professionnelle, des centres d'encadrement d'élèves, de l'inspection de l'ens... europeennes et internationales. FC3302C Subvention a l'ens...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 JANVIER 2010. - Arrêté royal portant approbation de la seconde adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

... administratif des maisons de repos et des centres de rééducation. ARTICLE N13. Programme fraude soociale. 4. AMELIORER LE SOUTIEN AUX ORGANES. ARTICLE 30. Procès-verbaux et notes du Comité d... rationnelle sans s'immiscer dans ses traductions cliniques. Cette double évaluation (générale et... états membres de la Communauté européenne. Un nouveau Règlement européen 883/04 doit entre...

• BOB-FR, 18 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• 14 MAI 2009. - Décret relatif à l'aide à la jeunesse et la protection. - Erratum

...) en raison d'une erreur technique, la traduction française de l'arrêté du Gouvernement du 14 mai... du Traité instituant la Communauté européenne;. Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes...9° C.P.A.S. : le Centre public d'action sociale;. 10° contrat de gestion ... selon les modalités applicables aux organes consultatifs en Communauté germanophone. Le comit...

• BOB-FR, 11 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Arrêté royal concernant la mise sur le marché des machines.

... directement, composé de pièces ou d'organes liés entre eux dont au moins un est mobile et qui... transposant une réglementation européenne, soit une réglementation européenne directement ... une " notice originale " ou une " traduction de la notice originale ", auquel cas, la traductio..., les oscillations incontrôlées de son centre de gravité n'affectent pas sa stabilité ou n'exe...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 AOUT 2008. - Arrêté royal concernant la mise sur le marché des machines

... directement, composé de pièces ou d'organes liés entre eux dont au moins un est mobile et qui... transposant une réglementation européenne, soit une réglementation européenne directement ... une « notice originale » ou une « traduction de la notice originale », auquel cas, la traducti..., les oscillations incontrôlées de son centre de gravité n'affectent pas sa stabilité ou n'exe...

• BOB-FR, 1 octobre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Décret modifiant le Décret communal (TRADUCTION).

... sociétés et ne peut pas représenter le centre public d'aide sociale ou exercer un mandat au nom ... qui est membre de la Commission européenne pour autant que le conseiller communal le demande ..., du conseil de l'aide sociale et des organes de direction des agences autonomisées externes pr...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 3 JUILLET 2008. - Décret relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie (1)

... secteur concerné au sein de l'Union européenne, et qui présentent un risque d'échec technologiq...1° "centre de recherche" : tout organisme qui a pour objet pr...2° les coûts de traduction et autres liés à l'obtention ou à la validation... de représentants d'industrie dans ses organes de gestion et de décision. Art. 75. Le Gouverneme...

• BOB-FR, 29 juillet 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE