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3 termes du glossaire pour centre de gestion

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- BOB-FR, 15 mai 2012
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- 28 AOUT 2011. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 20.000 euros à la province de Flandre occidentale comme soutien financier du fonctionnement du « Centre de coordination pour la gestion intégrée de la zone côtière »
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- 16 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres au sein du Centre de coordination et de gestion des Fonds structurels pour l'enseignement supérieur
- BOB-FR, 30 juin 2011
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- COMMUNAUTE FRANCAISE

- 18 AOUT 2010. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 20.000 euros à la province de Flandre occidentale comme soutien financier du fonctionnement du « Centre de coordination pour la gestion intégrée de la zone côtière »
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- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...
- Koninklijk besluit betreffende de erkenning van de vereniging zonder winstoogmerk ' Centre de Gestion informatique des Administrations locales ', afgekort ' G.I.A.L. ', voor het uitvoeren van opdrachten bij het Rijksregister van de natuurlijke personen.
- Wetgeving
- Sección Única
- 11 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 2008 portant désignation des membres du Centre de coordination et de gestion des fonds structurels pour l'enseignement supérieur
- BOB-FR, 14 décembre 2011
- Autres arrêtés
- Arrêté royal relatif à l'agrément de l'association sans but lucratif ' Centre de Gestion informatique des Administrations locales ', en abrégé ' G.I.A.L. ', pour l'exécution de tâches auprès du Registre national des personnes physiques.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 15.000 euros à la province de Flandre occidentale comme soutien financier du fonctionnement du « Centre de coordination pour la gestion intégrée de la zone côtière »
- BOB-FR, 1 décembre 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...
- 10 JUNI 2003. - Koninklijk besluit betreffende de erkenning van de vereniging zonder winstoogmerk « Centre de Gestion informatique des Administrations locales », afgekort « G.I.A.L. », voor het uitvoeren van opdrachten bij het Rijksregister van de natuurlijke personen
- BOB-NL, 3 septembre 2003
- Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
- FEDERALE OVERHEIDSDIENST BINNENLANDSE ZAKEN
- 18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 15.000 euros à la province de Flandre occidentale comme soutien financier du fonctionnement du « Centre de coordination pour la gestion intégrée de la zone côtière »
- BOB-FR, 1 décembre 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

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