centrale nucleaire de tchernobyl

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 22 juillet 1998

Le but de la motivation formelle des actes administratifs est, notamment, de permettre au destinataire de l'acte d'exercer en toute connaissance de cause les recours que la loi met à sa disposition. L'autorité administrative ne viole pas l'obligation de motiver en se référant à un avis, pourvu que l'administré ait connaissance de cet avis et soit informé, de cette manière, des motifs de la décision.Dès lors que l'administration ne communique pas au requérant l'avis sur lequel elle a fondé sa décision, malgré la demande en ce sens de l'avocat de celui-ci, et que l'acte attaqué ne révèle pas davantage la teneur de cet avis, le moyen pris notamment de la violation de la loi du 29 juillet 1991 est sérieux.

... située à environ 170 kilomètres de la centrale nucléaire de Tchernobyl; qu'en mars 1996 elle a s...

• Arrêt nº 56876 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 28 février 2011

..., un des wagons contenant des déchets nucléaires aurait pris feu. Vous l'auriez alors détaché des... qu aurait eu lieu en 1995 à Tchernobyl. Vous êtes cependant incapable (CGRA 20/5/2010,. ... qu se seraient échappées de la centrale nucléaire par une fissure. Or, il ressort de info...

• Loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2006 et mise à jour au 25-10-2006).

... aux activités pédagogiques en Afrique Centrale. 4) Subsides à l'Institut royal des Sciences na... la participation de la Belgique au " Tchernobyl Shelter Implementation Plan (SIP) ". Art. 2.18.6... PROGRAMME 42/3 - FINANCEMENT DU PASSIF NUCLEAIRE. 1) Financement de l'organisme public O.N.D.R.A....

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 7 MEI 1999. - Wet houdende vierde aanpassing van de algemene uitgavenbegroting van het begrotingsjaar 1999 (1)

... 54/5 FONDS VOOR DE RISICO'S VAN NUCLEAIRE ONGEVALLEN. Financiële bijdrage ten bate van de... de vernieuwing van de sarcofaag rond de centrale van Tchernobyl. ». Sectie 14. Ministerie van Bu...

• BOB-NL, 23 septembre 1999
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• MINISTERIE VAN FINANCIEN

• Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2005 et mise à jour au 24-02-2006)

... 5) Subsides au Musée royal de l'Afrique centrale. 6) Subsides à l'Institut de Médecine tropical... la participation de la Belgique au " Tchernobyl Shelter Implementation Plan (SIP) ". Art. 2.18.7...- FINANCEMENT DU PASSIF NUCLEAIRE. 1) Financement de l'organisme public O.N.D.R.A....

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Wet houdende de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2000. (NOTA : Raadpleging van vroegere versies vanaf 22-05-1999 en tekstbijwerking tot 13-01-2001)

... 1. Burgerlijke Sociale Dienst. 2. Centrale Dienst voor Sociale en Culturele Actie (CDSCA). ... van de Belgische bijdrage aan het " Tchernobyl Shelter Implementation Plan (SIP) ". Art. 2.18.1... aan het Federaal Agentschap voor Nucleaire Controle. PROGRAMMA 59/1 - OORLOGSGETROFFENEN. ...

• Wetgeving
• Sección Única

• Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2004 et mise à jour au 09-02-2005).

... 5) Subsides au Musée royal de l'Afrique centrale. 6) Subsides à l'Institut de Médecine tropical... la participation de la Belgique au " Tchernobyl Shelter Implementation Plan (SIP) ". Art. 2.18.8... PROGRAMME 42/3 - FINANCEMENT DU PASSIF NUCLEAIRE. 1) Financement de l'organisme public O.N.D.R.A....

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 24 DECEMBRE 1999. - Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 (1)

... propres du Musée royal de l'Afrique centrale. 6) Subventions pour les initiatives propres de l'... la participation de la Belgique au « Tchernobyl Shelter Implementation Plan (SIP) ». Art. 2.18.10... à l'Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire. PROGRAMME 59/1 - VICTIMES DE LA GUERRE. Subsides ...

• BOB-FR, 16 mars 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES FINANCES

• Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2003. (Premier ajustement : L 2003-04-11/50; deuxième ajustement : L 2003-04-11/51; troisième ajustement : L 2003-12-22/64.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2003 et mise à jour au 09-04-2004).

... propres du Musée royal de l'Afrique centrale. 6) Subventions pour les initiatives propres de ... la participation de la Belgique au " Tchernobyl Shelter Implementation Plan (SIP) ". Art. 2.18.1... PROGRAMME 61/3 FINANCEMENT DU PASSIF NUCLEAIRE. 1) Financement de l'organisme public O.N.D.R.A....

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 24 DECEMBER 1999. - Wet houdende de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2000 (1)

...1. Burgerlijke Sociale Dienst. 2. Centrale Dienst voor Sociale en Culturele Actie (CDSCA). PR... van de Belgische bijdrage aan het « Tchernobyl Shelter Implementation Plan (SIP) ». Art. 2.18.10... aan het Federaal Agentschap voor Nucleaire Controle. PROGRAMMA 59/1 - OORLOGSGETROFFENEN. Toe...

• BOB-NL, 16 mars 2000
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• MINISTERIE VAN FINANCIEN