central definition pouvoir

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... dont elles doivent disposer pour pouvoir exercer, en leur qualité d'autorité de contrôle... de ses compétences en tant que banque centrale, de s'opposer à une mesure proposée par la CBFA,...Cet article reprend les définitions pertinentes de l'article 2 de la loi du 2 août 20...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêt nº 72745 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 3 janvier 2012

... également été menacée de ne pas pouvoir passer vos examens s vous ne preniez pas la citoye... e dégradants visés dans la définition de la protection subsidiaire. Et il en va de mê... OAO Poltav OblEnergo, le Comité central du Cadastre de Kiev (comité de cadastre national ...

• 28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les normes de qualité et de sécurité pour le don, le prélèvement, l'obtention, le contrôle, le traitement, le stockage et la distribution de matériel corporel humain, auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires de matériel corporel humain et les établissements de production doivent répondre

...CHAPITRE Ier. - Définitions. Champ d'application. Section 1re. - Transposition... tumeurs primitives du système nerveux central qui doivent être évaluées à la lumière des co... doivent être suffisantes pour pouvoir appliquer les critères d'exclusion pertinents);. ...

• BOB-FR, 23 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

• 1er FEVRIER 1991. - Accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installation connexes (AGTC) TRADUCTION.

CHAPITRE I. - Généralités. Définitions. Article 1. Aux fins du présent Accord :. a) ... régions montagneuses (Pyrénées, Massif central, Alpes, Jura, Apennins, Carpates, etc.) comportent... grandes lignes internationales doivent pouvoir supporter. Les lignes de transport international...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif au code de bonne conduite en matière d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel, à l'installation de stockage de gaz naturel et à l'installation de GNL et portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2001 relatif aux conditions générales de fourniture de gaz naturel et aux conditions d'octroi des autorisations de fourniture de gaz naturel

...3.2 La définition du transport de gaz naturel à l'article 1er, § 2... dans les registres d'utilisation afin de pouvoir rassembler l'information nécessaire pour s'acquit...L'article 34 traite de la tâche centrale des gestionnaires à savoir de mettre tout en oeuv...

• BOB-FR, 5 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 4 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques, de l'expropriation de parcelles situées sur le territoire de la commune de La Roche-en-Ardenne

... et de La Roche-en-Ardenne devaient pouvoir accueillir rapidement de nouvelles disponibilités...la définition de l'accès à la zone devait également tenir com...Aussi, un accès central doit être privilégié pour rencontrer ce postula...

• BOB-NL, 20 juillet 2011
• Andere besluiten

• 17 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal relatif à la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires

... à la catégorisation et à la définition de zones de sécurité au sein des installations n... nécessaires pour accéder au poste central de sécurité. . Le délégué à la protection ph...Ces agents doivent pouvoir entrer facilement en contact avec le service de po...

• BOB-FR, 8 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 exécutant la Loi sur les armes et l'arrêté royal du 8 août 1994 relatif aux cartes européennes d'armes à feu

... remarquer, la reprise de quelques définitions ainsi que le principe du marquage des munitions, q... à la banque de données du Registre central des armes (RCA). Les obligations internationales a... en la volonté d'un tireur sportif de pouvoir également utiliser son arme à des fins professio...

• BOB-FR, 14 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• 8 FEVRIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2003 portant exécution des articles 46bis, § 2, alinéa 1er, 88bis, § 2, alinéas 1er et 3, et 90quater, § 2, alinéa 3 du Code d'instruction criminelle ainsi que de l'article 109ter , E , § 2, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques

... signifie que les tarifs doivent même pouvoir être réduits davantage s'il peu être apporté u... était de permettre au CTIF (le système central d'interception technique du service de police int�..., lequel donne un certain nombre de définitions de notions utilisées plus loin dans l'arrêté ro...

• BOB-FR, 23 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 23 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1992 instaurant une prime d'adaptation et une prime d'amélioration pour les habitations et modifiant l'arrêté du 19 novembre 2010 portant les dispositions générales en matière de la politique de l'énergie

... d'une nouvelle chaudière de chauffage central à condensation chauffée au gaz ou au gasoil en r...'arrêté royal du 2 juin 2006 portant définition du groupe cible des personnes les plus démunies d... du client final domestique pour pouvoir communiquer un nombre de données de la demande de...

• BOB-FR, 31 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE