cellulose moulee

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 29 janvier 2004

La faculté de poursuivre devant le Conseil d'Etat l'annulation de la décision prise sur le recours prévu à l'article 12 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 juillet 1987 relatif aux décharges contrôlées n'est pas subordonnée à la condition que les requérantes aient été parties audit recours. Il faut mais il suffit que le recours ait été exercé, le cas échéant par un tiers.

..." au profit de la société anonyme "La Cellulose des Ardennes";. Vu la requête introduite le 12 ja... proposant notamment d'implanter une paroi moulée en bentonite-ciment dans la partie du site en aval...

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce.

... 2112107 la fabrication d'ouate de cellulose et de nappes en fibres de. cellulose. ... 2721001 la fabrication de tubes en fonte moulee et de tubes en fonte ou. en acier coul...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce.

... 2112107 la fabrication d'ouate de cellulose et de nappes en fibres. de cellulose... la fabrication de tubes en fonte moulee et de tubes en fonte. ou en acier co...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce.

... 2112107 la fabrication d'ouate de cellulose et de nappes en fibres de. cellulose. ... 2721001 la fabrication de tubes en fonte moulee et de tubes en fonte ou. en acier coul...

• Legislation Consolidé
• Sección Única