Cellule surveillance medicale

• 2 AOUT 2002. - Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

... du personnel du même sexe sous la surveillance du responsable de service. Cette surveillance a é...Ces articles concernent l'assistance médicale au sein du centre. Les occupants ont droit à des ... matelas ou du papier de toilette dans sa cellule d'isolement, par exemple pour empêcher la visibil...

• BOB-FR, 12 septembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• Loi portant des dispositions diverses (I).

...'au moins 66 % satisfont aux conditions médicales pour ouvrir le droit aux allocations familiales do... siégeant dans l'organe de surveillance ou d'administration d'une SCE ou participant à l'... " La cellule technique peut également, selon des modalités à...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 NOVEMBRE 2011. - Loi relative à l'indemnisation des dommages corporels et moraux découlant d'un accident technologique (1)

... catastrophe de constituer en son sein une cellule d'accueil et d'accompagnement des victimes. La cel... à la victime d'organiser une expertise médicale amiable. Le médecin désigné par le Fonds et cel... loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, i...

• BOB-FR, 24 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 36380/09 de Cour du Travail, Liège (Liège), 10 septembre 2010

...1.11. " La surveillance dont il était l'objet jusque dans les moindres d�... fonctions qui les intéressent, dans la cellule "recherche et développement et ressources humaine... des tâches en dépit d'une exemption médicale. Durant cette même période, l'appelant se voit d...

• Arrêté royal rempla}ant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A.

... Conseiller inspection hopitaux - Chef de cellule DBB120. Conseiller service macr... Attache inspection surveillance electronique DBV112. Attach... Attache inspection (medicale-paramedicale) DMP065. Att...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 APRIL 2009. - Koninklijk besluit tot vervanging van de bijlage 1 bij het koninklijk besluit van 20 december 2007 houdende de classificatie van de functies van niveau A

... hôpitaux - Chef de celluleDBB120Adviseur inspectie ziekenhuizen - Celhoofd Conseiller ser... detentie Attaché inspection surveillance électroniqueDBV112Attaché inspectie elektronisch... Attaché inspection (médicale-paramédicale)DMP065Attaché inspectie (medisch-pa...

• BOB-NL, 22 avril 2009
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST PERSONEEL EN ORGANISATIE

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... 3° une épreuve d'aptitude physique et médicale avec évaluation des deux composantes dans la pers... au sein de chaque école de police une cellule pédagogique assurant un appui aux aspirants, aux ... aux unités chargées de la surveillance, la protection ou l'intervention spécialisées, q...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés ou pathogènes.

... virus, les viroïdes et les cultures de cellules animales et végétales;. 2° " organisme " : to... 15° " fonctionnaire chargé de la surveillance " : les fonctionnaires et agents désignés par l'... - l'utilisation médicale ou industrielle de préparations de vecteurs virau...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 60568 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 29 avril 2011

...� interrogé et détenu deux jour dans une cellule du commissariat de l'aéroport. Après votre libé... 2005, vous auriez présenté la visite médicale et vous auriez été libéré après avoir reçu u... en dehor des villes ; des tâches de surveillance dans des musées et autres bâtiments publics et u...

• 30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires

... et réglementaire pour la surveillance de la sûreté des installations du cycle du combu.... Les exigences d'aptitude médicale au travail doivent être clairement définies pour... (au niveau du compartiment ou de la cellule incendie) de l'évènement. Les systèmes de déte...

• BOB-FR, 21 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements