ce voyages

• Loi portant statut des agences de voyages. (NOTE : Abrogée pour ce qui concerne la Communauté flamande par DCFL 1985-03-21/33, art. 14; ce décret a été rapporté à partir du 26 mai 1985 par DCFL 1988-06-01/30) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 01-02-2006).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 17/2011 de Cour Constitutionnelle, 3 février 2011

Loi du 16 février 1994 régissant le contrat d'organisation de voyages et le contrat d'intermédiaire de voyages (art. 12 et 24)

• 8 JUILLET 2011. - Décret modifiant différents décrets dans le cadre de la restructuration de l'agence « Toerisme Vlaanderen » (Tourisme Belgique-Flandre & Bruxelles) (1)

... 2007 portant le statut des agences de voyages . Art. 6. Aux articles 3, § 1er, 6, § 1er, 2°, ...

• BOB-FR, 8 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 7 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant création du Comité technique des agences de voyages

• BOB-FR, 3 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

• Arrêt nº 58442 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 23 mars 2011

... d'un général de brigade et que les voyages du requérant ont eu lieu avant ses « vrai probl�...

• 2 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés dans le cadre de la restructuration de l'agence « Toerisme Vlaanderen » (Tourisme Belgique-Flandre & Bruxelles)

... 2007 portant le statut des agences de voyages, modifié par le décret du 8 juillet 2011;. Vu le...

• BOB-FR, 15 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Circulaire relative à l'octroi d'allocations et d'indemnités dans la Fonction publique locale.

... refuser le remboursement des frais de voyages lorsqu'ils estiment qu'il s'agit de déplacements ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 FEVRIER 2011. - Arrêté royal déterminant le régime des sanctions applicables en cas de violation des dispositions du Règlement (CE) n° 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires

... I du Règlement, en ce qui concerne les voyages pour lesquels un contrat de transport est proposé...

• BOB-FR, 22 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 22 AVRIL 2010. - Ordonnance « portant statut des agences de voyage » (n° A-72/1 et 2 - 2009/2010) (1)

...2° agence de voyages : personne morale ou personne physique qui exerce ...

• BOB-FR, 3 mai 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 16 MARS 2010. - Arrêté royal portant approbation de la résolution 2007-I-10 du 31 mai 2007 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement des patentes du Rhin

... de secteur, doit avoir effectué ses voyages comme matelot, matelot garde-moteur, maître-matel...

• BOB-FR, 21 mai 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...