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3 documents pour cdip

- Arret nº 2011/AB/00255 de Cour du Travail, Bruxelles, 17 mai 2011
... personne physique est situé en Belgique (CDIP, art. 118, §1er, al.2, 1°). 3. Pour les sociét�...
- Arret nº C.06.0201.F de Belgique, 2 novembre 2007
- Arret nº 2007/JA/6 de Cour d'appel, Bruxelles, 6 novembre 2007
...art. 3, § 2, 1° CDIP). 2.4. Le cas d'espèce concerne l'adoption simple...