cavelier christine

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4 documents pour cavelier christine

- Arret nº 2008/AR/2255 de Cour d'appel, Bruxelles, 15 mars 2010
...Intimée,. Représentée par Maître Christine Cavelier, avocat à 6830 Bouillon, rue de l'Ange G...
- 26 AUGUSTUS 2003. - Besluit van de Waalse Regering tot aanwijzing van de ambtenaren die zullen toezien op de naleving van de regels die toepasselijk zijn op rusthuizen en rust- en verzorgingstehuizen
...- Mevr. Christine Bierme, attaché-geneesheer;. - Mevr. Bénédicte ...- Mevr. Anne-Marie Cavelier, eerstaanwezend gegradueerde;. - Mevr. Marie-Claud...
- BOB-NL, 2 mars 2004
- Andere besluiten
- MINISTERIE VAN HET WAALSE GEWEST
- 26 AOUT 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des fonctionnaires chargés de veiller au respect des règles applicables aux maisons de repos et aux maisons de repos et de soins
...- Mme Christine Bierme, attachée médecin;. - Mme Bénédicte Dhe...- Mme Anne-Marie Cavelier, graduée principale;. - Mme Marie-Claude Lamblot,...
- BOB-FR, 2 mars 2004
- Autres arrêtés
- MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 5 mars 2008
L'acte par lequel il est enjoint à l'agent requérant de ne plus intervenir dans la gestion de l'équipe scientifique dont il a la charge ne peut en rien être assimilé à une suspension dans l'intérêt du service, dès lors que le requérant n'a été privé que d'une partie négligeable de ses prérogatives, à savoir la gestion du personnel du service au quotidien, ses attributions scientifiques restant intactes. Cette mesure a été prise dans l'intérêt du service, et l'agent concerné n'indique pas la mesure alternative qui aurait pu apaiser les tensions régnant entre lui et son équipe. Sa responsabilité de la situation ne résulte pas de l'acte attaqué mais de son comportement consistant à conclure un accord portant sur l'organisation du travail au sein de l'équipe et à le dénoncer ensuite et cela...

... Adrien, ayant élu domicile chez Mes Christine BRÜLS et Louis DEHIN, avocats, rue Saint Laurent ... de Marc LATEUR, remplaçant Marc CAVELIER, absent. Lors de cet entretien, P. MEEUS invite mo...