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...« La requête tend à entendre récuser madame le juge A. B. ;. ...‘Que, lorsque les causes de la récusation d'un juge sont survenues après ... (voir de Leval, Éléments de procédure civile, 2e éd., p. 166, n° 115) et, en cela, porteuses ...
Par la décision attaquée, la Commission permanente, s'appuyant sur le rapport de la gendarmerie du 25 mars 1994 dont elle déduit qu'"outre quelques anomalies relevées dans le texte même de la décision, le sceau apposé sur chaque page de l'arrêt (prononcé par la Cour de la Sureté de l'Etat au Zaïre) doit être considéré comme une contrefaçon totale\
...DE LA XIe CHAMBRE, . Vu la requête introduite le 29 décembre 1994 par XXX, de nation..., saisie par le requérant, d'une requête civile, prend la décision motivée de la manière suivan... introduite devant la Commission, pour les causes et aux conditions précisées, mutatis mutandis, p...
... 3° aux procédures sur requête;. 4° aux actes de procédure qui relèvent de l... Les causes dont la fixation est demandée, même par une part...
... du personnel qui estime que l'une des causes de recusation fixées au § 1 s'applique à l'un d... être valable, l'appel doit se faire par requête motivée, soit par lettre recommandee, soit contre... prestations dans le corps de protection civile ou dans des services d'incendie, en qualité d'eng...
...F. DE LA I e CHAMBRE, Vu la requête introduite le 26 janvier 2011 par X, qui déclaren... étayer ses problèmes de santé et leurs causes. Vous déclare que vous n'avez pas pu la faire so... en 2008 pour supplée l'administration civile au Kosovo et par conséquent, elle ne pouvait plus...
...- une requête a été introduite au tribunal afin d'obtenir la p... contrôlable et dont la cause ou l'une des causes est extérieure à l'organisme de l'affilié. Affi...- d'événements de guerre, d'une guerre civile ou de faits de même nature dont les notions sont ...
Loi du 14 juillet 1961 en vue d'assurer les dégâts causés par le gros gibier (art. 3, alinéa 3) Loi du 28 février 1882 sur la chasse (art. 7bis)
... fin, il dépose, le 15 mars 2006, une requête auprès du Juge de paix du canton de Saint-Hubert ... égard, que le régime de responsabilité civile prévu pour les dégâts causés par le gros gibie...
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