... par suite de circonstances dues à la guerre, à la répression et à l'épuration, introduits ...1° guerre : la seconde guerre mondiale (1939-1945);. 2° victimes de guerre : les personn... des personnes morales doivent, à la première demande, produire la preuve de la publication de l... observe que ces préjudices ne sont pas causés par le décret entrepris. Ces personnes peuvent é...
Chapitre 1 : Les droits de l'homme, notion moderne - Chapitre 2 : Le droit naturel - Chapitre 3 : Les droits de l'homme, sources et reconnaissances - Chapitre 4 : Que recouvre actuellement la notion des droits de l'homme ? - Chapitre 5 : Le droit de la guerre - Les crimes contre l'humanité - Le génocide - A. Le droit de la guerre - B. Les crimes de guerre - C. Les crimes contre l'humanité - D. Le génocide - E. Autres crimes contre l'humanité - F. Superposition avec les crimes de guerre - G. La Belgique - Chapitre 6 : Les droits de l'homme, cadre nécessaire au développement de rapports et d'activités économiques dans le monde actuel
... doit être aussi la portée de la lutte mondiale actuellement engagée contre toutes formes de terr.... La première Déclaration des droits de l'homme qui soit univer... qui classe les guerres selon les causes et les effets. Il faut y ajouter, à l'heure actue...
Le requérant, qui agit au nom de son père afin que celui-ci bénéficie de plusieurs statuts de reconnaissance nationale, n'a pas intérêt au recours contre la décision refusant le statut de Résistant civil. En effet, la demande de statuts de reconnaissance nationale, qui sollicitait notamment la reconnaissance du statut de Résistant civil, a été introduite sur la base de la loi du 16 janvier 2006 instituant réouverture des délais d'introduction des demandes pour l'obtention d'un statut de reconnaissance nationale de la guerre 1940-1945 et de la campagne de Corée. Cette loi s'applique, notamment, au statut de Résistant civil créé par l'arrêté-loi du 24 décembre 1946 modifié par la loi du 2 avril 1958. Ce statut est accordé à titre honorifique. En son article 3, la loi précitée dispose nota...
... domicilié, durant la seconde guerre mondiale, dans la commune de Malmedy. 2. Le 24 février 200... réfractaire et résistant (de la toute première heure, très exceptionnellement), agent de renseig... que le requérant ne tombe pas sous les causes d'exclusion prévues par l'article 3 du statut;. V...
... DES PERSECUTIONS PENDANT LA SECONDE GUERRE MONDIALE. Le présent procès concerne les conséq...'INASTI invoque ces dispositions pour la première fois en appel. La loi générale autrichienne sur ... réparation particulière, des dommages causés par les persécutions : ils indemnisent le préjud...
... obligatoires à l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), à l'Organisation des Nations ... au titre de réparation des dégâts causés à l'avion de type HERCULES C-130 détruit dans l'... des dépenses pour des travaux de première installation dans les bâtiments loués par elle ... PROGRAMME 59/1 - VICTIMES DE LA GUERRE. Subsides pour soutenir l'action sociale de cert...
La loi du 20 décembre 2001 relative au dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoliés ou qu'ils ont délaissé pendant la guerre 1940-1945, est essentiellement une loi de restitution et non de réparation. En son article 6, § 2, elle définit les biens spoliés ou délaissés*. Cet article vise les biens et les avoirs financiers non restitués et identifiés ainsi qu'il est précisé aux 1º et 2º de cette disposition. Pour ces biens, le dédommagement se calcule sur la base de leur valeur affectée d'un coefficient d'actualisation déterminé par arrêté royal délibéré en Conseil des Ministres en exécution de l'article 10 de la loi.
... victime pendant la deuxième guerre mondiale";. Vu l'ordonnance du 3 octobre 2005 accordant au ... LAGASSE, avocat, comparaissant pour la première partie adverse;. Entendu, en son avis conforme, M.... le projet de loi ne vise que les dommages causés aux biens et non aux personnes. C'est ce qui expli...
...». Art. 13. A l'article 4, première phrase, de la même loi, les mots « ou cigarillos... à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des catastrophes naturell... ou qu'ils ont délaissés pendant la guerre 1940-1945. Art. 318. Dans l'article 14, alinéa 2,... en Belgique pendant la Seconde Guerre mondiale. Art. 319. Dans l'article 3 de la loi du 8 mai 200...
Introduction. -I. L'esprit créatif et la volonté de dialogue. -II. Le dialogue. A. Le dialogue démocratique. B. Le dialogue légal. C. Le dialogue structurel et organique. D. Le dialogue d'initiative et de gestion. E. Le dialogue permanent. -III. Le conflit. A. La réalité des conflits sociétaires. B. La valeur des conflits sociétaires. C. L'esprit du conflit et la manipulation du conflit. D. La permanence du conflit. E. La gestion et le règlement des conflits. -IV. Le dialogue et le règlement interne des conflits sociétaires. A. Les principes. B. La politique d'information et l'expression des avis des acteurs sociétaires. C. L'ombudsman ou le commissaire aux relations humaines. D. La procédure de r...
... qu'aujourd'hui comme hier, l'image première de la société commerciale est simple et directe ... 5.2. - Depuis la fin de la deuxième guerre mondiale, la notion d'entreprise supplante, s'oppo...Ne faudrait-il pas revoir les causes et les motifs qui en sont à la base et en élargi...
... encadrer les réparations des dégâts causés par les deux guerres mondiales. . . Avant cela, o... relative aux dégâts résultant de la première guerre mondiale se retrouve dans l'arrêté-loi du...
...Cette première garantie diminue chaque année de 5 %. D'autre p... mène une réflexion en profondeur sur les causes du déficit constaté, son caractère éventuellem... pour personnes à charges et invalides de guerre et d'autre part l'impact causé par le relèvement...Compte tenu de l'évolution mondiale, il en est de même - avec encore plus d'acuité -...
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