causes de la pollution

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'évaluation des risques pour la santé et l'environnement causés par une pollution du sol.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 9 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'évaluation des risques pour la santé et l'environnement causés par une pollution du sol

• BOB-FR, 13 janvier 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1998 désignant les eaux de surface destinées à la production d'eau alimentaire, catégories A1, A2 et A3, aux eaux de baignade, aux eaux piscicoles et aux eaux conchylicoles, en conversion de la Directive 2006/7/CE du Parlement européen du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la Directive 76/160/CEE. (Traduction).

... 8° " pollution " : la présence d'une contamination microbiologiq... f) une description et évaluation des causes possibles de pollution des eaux de baignade suscep...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº C.10.0119.N de Cour de cassation, Belgique, 15 avril 2011

...'article 37, § 1er, fait l'objet d'une pollution du sol générée après l'entrée en vigueur du p..., elle n'est pas tenue de payer les frais causés par l'attestation du sol obligatoire et par la rec...

• 21 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1998 désignant les eaux de surface destinées à la production d'eau alimentaire, catégories A1, A2 et A3, aux eaux de baignade, aux eaux piscicoles et aux eaux conchylicoles, en conversion de la Directive 2006/7/CE du Parlement européen du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la Directive 76/160/CEE

...8° "pollution" : la présence d'une contamination microbiologiqu...f) une description et évaluation des causes possibles de pollution des eaux de baignade suscep...

• BOB-FR, 5 mai 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade

...14° « pollution » : la présence d'une contamination microbiologi... visée à l'annexe I, colonne A, qui a des causes clairement identifiables, qui ne devrait normaleme...

• BOB-FR, 28 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Ordonnance relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux.

... a) les dommages causés aux espèces et habitats naturels protégés, à s... civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures;. b) Convention internatio...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 5 MARS 2009. - Ordonnance relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués (1)

... vise à prévenir l'apparition de la pollution du sol, à identifier les sources potentielles de ... ordonnance, ainsi que pour les dommages causés par ces études, mesures ou travaux. § 2. L'explo...

• BOB-FR, 10 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 14 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et relatif à la qualité des eaux de baignade

... et évaluation des sources possibles de pollution des eaux de baignade susceptibles d'affecter la sa... XV, point A.1., colonne A, qui a des causes clairement identifiables, qui ne devrait normaleme...

• BOB-FR, 17 avril 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arrêt n° 174/2002 du 27 novembre 2002 Numéro du rôle : 2502 En cause : la demande de suspension du décret de la Région flamande du 29 mars 2002 « portant confirmation des autorisations urbanistique

... comportent également un risque pour la pollution du sol et la perturbation du niveau des nappes phr... elles : dommages dus au battage; dommages causés par le drainage, diminuant ainsi fortement le nive...

• BOB-FR, 6 mars 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR D'ARBITRAGE