Categories particulieres

• 7 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal portant des dispositions particulières relatives à l'occupation de certaines catégories de travailleurs étrangers (1)

• BOB-FR, 14 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté royal portant des modalités particulières pour la vente à distance de certains produits ou catégories de produits.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 6 septembre 1993 portant les modalités particulières pour la vente à distance de certains produits ou catégories de produits.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal: a) relatif à la durée du travail des ouvriers occupés dans les sucreries et les raffineries de sucre; b) rendant obligatoire la décision du 13 juillet 1966, de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative aux conditions particulières de travail de certaines catégories d'ouvriers.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté ministériel déterminant les catégories particulières d'attributaires [et enfants bénéficiaires] qui entrent en ligne de compte pour le calcul de la subvention pour frais d'administration des caisses de compensation pour allocations familiales.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 MAI 2012. - Décret transposant la Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives (1)

...Les mots "qui relève des catégories figurant à l'annexe Ire sont supprimés;. 2° le ...« Section 2bis. - Dispositions particulières à la réutilisation et au recyclage. Art. 18bis. ...

• BOB-FR, 29 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... de la loi à de nouvelles catégories d'organismes ou de personnes dont il s'avère que ... conduite, de prendre des mesures particulières en application de l'article 36bis de la loi du 2 a...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Ordonnance portant organisation de la politique du stationnement et création de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale.

... individuelle délivrée à des catégories particulières d'utilisateurs de places de station...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 15 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal fixant des mesures relatives au bien-être au travail des intérimaires (1)

... associe à la prise des mesures particulières visées au présent article. . Art. 13. L'utilisat...1° "Titre VIII. - Catégories particulières de travailleurs et situations de tr...

• BOB-FR, 28 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

... existant, et les véhicules de toute catégories et origines qui parcourent ces infrastructures;. 1... qui nécessite des dispositions particulières dans les STI, temporaires ou définitives, en rais...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS