catastrophes naturels

• 13 MAI 2009. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique à la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere (Finlande) le 18 juin 1998 (1) (2)

... pour prévoir et surveiller les risques naturels, les risques sanitaires et les catastrophes et pou...

• BOB-FR, 13 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arrêté royal portant exécution de l'article 194bis, CIR 92 et modifiant, en matière de provisions techniques, l'AR/CIR 92.

... - la provision pour égalisation et catastrophes en ce qu'elle concerne les risques visés à l'art... les risques dus à des éléments naturels, les risques aériens et spatiaux et les risques a...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Ordonnance relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux.

... causés aux espèces et habitats naturels protégés, à savoir tout dommage qui affecte sig... d'assurer la protection contre les catastrophes naturelles. § 6. La présente ordonnance ne s'a...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 22 NOVEMBRE 2007. - Décret modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux (1)

... causés aux espèces et habitats naturels protégés, à savoir tout dommage qui affec... d'assurer la protection contre les catastrophes naturelles. Article D.103. - La présente partie...

• BOB-FR, 19 décembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Décret modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux.

... causés aux espèces et habitats naturels protégés, à savoir tout dommage qui affecte sig... d'assurer la protection contre les catastrophes naturelles. Article D.103. La présente partie n...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 15 DECEMBRE 2010. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, et Déclaration, faits à La Haye le 17 juin 2008, 2° Protocole relatif aux privilèges et immunités de l'Union Benelux, fait à La Haye le 17 juin 2008 (1) (2)

..., de nature, d'agriculture et d'espaces naturels;. c) la politique en matière de visas et d'immigr... des crises et de lutte contre les catastrophes ainsi qu'en matière de lutte contre le terrorisme...

• BOB-FR, 22 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Loi modifiant la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique.

... naturelles " : espèces et habitats naturels protégés, eau et fond marin. ". Art. 3. L'arti... d'offrir une protection contre les catastrophes naturelles; " sont insérés entre les mots " d'un...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 21 DECEMBRE 2007. - Décret complétant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement par un titre XV Dommages environnementaux, convertissant la Directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux (1)

... causés aux espèces et habitats naturels protégés, les dommages affectant les eaux et les... d'assurer la protection contre les catastrophes naturelles. § 4. Le présent titre ne s'applique ...

• BOB-FR, 12 février 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII et VIII, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5 et 6, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 29 octobre 2001.

... concerne la protection contre les catastrophes naturelles, les parties coopéreront pour assurer ... a base d'asphalte ou de bitume naturels, de. bitume de petrole, de goudron m...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal concernant la prévention et la réparation des dommages environnementaux dus au transport par la route, la voie ferrée, par voie navigable ou par les airs : d'espèces végétales non indigènes et d'espèces animales non indigènes, ainsi que les dépouilles de ces derniers suite à leur import, export et transit; ainsi...

... causés aux espèces et habitats naturels protégés, à savoir tout dommage qui affecte gra... d'assurer la protection contre les catastrophes naturelles. § 7. Le présent arrêté ne s'appl...

• Legislation Consolidé
• Sección Única