catastrophes naturelles

• Indemnisation en cas de survenance dune catastrophe naturelle

• Avis du Bureau de Tarification castastrophes naturelles : Annexe II. - Conditions générales. - Assurance catastrophes naturelles. - Conditions générales du Bureau de tarification 2006.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Extrait de l'arrêt n° 39/2007 du 15 mars 2007 Numéro du rôle : 3960 En cause : le recours en annulation de la loi du 17 septembre 2005 « modifiant en ce qui concerne les catastrophes naturelles, la

• BOB-FR, 28 mars 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR D'ARBITRAGE

• Arret nº 39/2007 de Cour Constitutionnelle, 15 mars 2007

Art. 11, 2° à 4° de la loi du 17 septembre 2005 modifiant en ce qui concerne les catastrophes naturelles, la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

• Loi modifiant en ce qui concerne les catastrophes naturelles, la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal accordant l'agrément à la Caisse de compensation des Catastrophes naturelles et portant approbation de ses statuts et de son règlement de compensation.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Avis du Bureau de Tarification catastrophes naturelles : Tarif et conditions générales 2006.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 26 MAI 2008. - Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres du Bureau de tarification en matière de catastrophes naturelles

• BOB-FR, 6 juin 2008
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 17 SEPTEMBRE 2005. - Loi modifiant en ce qui concerne les catastrophes naturelles, la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles (1)

• BOB-FR, 11 octobre 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté royal déterminant la mise en place et les conditions de fonctionnement du Bureau de tarification en matière de catastrophes naturelles et déterminant les obligations des assureurs et certaines procédures auprès de la Caisse nationale des Calamités. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-2006...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 27 FEVRIER 2008. - Arrêté royal accordant l'agrément à la Caisse de compensation des Catastrophes naturelles et portant approbation de ses statuts et de son règlement de compensation

• BOB-FR, 6 mars 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES