catastrophes naturelles 2008

• 26 MAI 2008. - Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres du Bureau de tarification en matière de catastrophes naturelles

• BOB-FR, 6 juin 2008
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 27 FEVRIER 2008. - Arrêté royal accordant l'agrément à la Caisse de compensation des Catastrophes naturelles et portant approbation de ses statuts et de son règlement de compensation

• BOB-FR, 6 mars 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.

... débutant à partir du 1er janvier 2008 pour une période de cinq ou six ans. 2. L'Union... et dans les pays frappés par des catastrophes naturelles - autres que ceux visés au point a) -,...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 39/2007 de Cour Constitutionnelle, 15 mars 2007

Art. 11, 2° à 4° de la loi du 17 septembre 2005 modifiant en ce qui concerne les catastrophes naturelles, la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

... dispositions annulées jusqu’au 30 juin 2008 au plus tard. Par ces motifs,. la Cour. - annule l...

• 13 MAI 2009. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique à la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere (Finlande) le 18 juin 1998 (1) (2)

...DE CLERCK. _______. Notes. (1) Session 2007-2008. Sénat. . Documents. - Projet de loi déposé le ... avancés sujets à des catastrophes naturelles en matière d'assistance technique pour mettre en ...

• BOB-FR, 13 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 27 MAI 2011. - Arrêté ministériel fixant les prescriptions de production relatives à la production biologique

...Vu le Règlement (CE) n° 889/2008 de la Commission du 5 septembre 2008 portant modal...CHAPITRE 2. - Naissances naturelles chez les animaux élevés selon le mode de product...CHAPITRE 16. - Catastrophes. Art. 21. L'opérateur souhaitant obtenir en cas d...

• BOB-FR, 8 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Ordonnance relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux.

... d'un service lié à des ressources naturelles, qui peut survenir de manière directe ou indirect... d'assurer la protection contre les catastrophes naturelles. § 6. La présente ordonnance ne s'a..., les mots " 18° l'ordonnance du 31 janvier 2008 établissant un système d'échange de quotas d'é...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal accordant l'agrément à la Caisse de compensation des Catastrophes naturelles et portant approbation de ses statuts et de son règlement de compensation.

... Donné à Bruxelles, le 27 février 2008. ALBERT. Par le Roi :. Le Ministre des Finan...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Extrait de l'arrêt n° 39/2007 du 15 mars 2007 Numéro du rôle : 3960 En cause : le recours en annulation de la loi du 17 septembre 2005 « modifiant en ce qui concerne les catastrophes naturelles, la

... des dispositions annulées jusqu'au 30 juin 2008 au plus tard. Par ces motifs,. la Cour. - annule l...

• BOB-FR, 28 mars 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR D'ARBITRAGE

• 2 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal concernant les infrastructures critiques dans le sous-secteur du transport aérien

... de transposer en droit belge la Directive 2008/114/CE du Conseil du 8 décembre 2008 concernant l..., des menaces technologiques et des catastrophes naturelles dans le processus de protection des inf...

• BOB-FR, 27 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements