Catastrophes

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2 termes du glossaire pour Catastrophes

- Indemnisation en cas de survenance dune catastrophe naturelle
- Reconstruction après destruction ou endommagement par une catastrophe

312 documents pour Catastrophes

- 13 MAI 2009. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique à la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere (Finlande) le 18 juin 1998 (1) (2)
- BOB-FR, 13 août 2010
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- Avis du Bureau de Tarification castastrophes naturelles : Annexe II. - Conditions générales. - Assurance catastrophes naturelles. - Conditions générales du Bureau de tarification 2006.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Extrait de l'arrêt n° 39/2007 du 15 mars 2007 Numéro du rôle : 3960 En cause : le recours en annulation de la loi du 17 septembre 2005 « modifiant en ce qui concerne les catastrophes naturelles, la
- BOB-FR, 28 mars 2007
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- COUR D'ARBITRAGE

- Loi modifiant en ce qui concerne les catastrophes naturelles, la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 7 MAI 2010. - Décret portant assentiment à la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets de catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere le 18 juin 1998 (1)
- BOB-FR, 24 juin 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AUTORITE FLAMANDE
- Arrêté royal accordant l'agrément à la Caisse de compensation des Catastrophes naturelles et portant approbation de ses statuts et de son règlement de compensation.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 26 MAI 2008. - Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres du Bureau de tarification en matière de catastrophes naturelles
- BOB-FR, 6 juin 2008
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- 17 SEPTEMBRE 2005. - Loi modifiant en ce qui concerne les catastrophes naturelles, la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles (1)
- BOB-FR, 11 octobre 2005
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- Avis du Bureau de Tarification catastrophes naturelles : Tarif et conditions générales 2006.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Ordonnance portant assentiment à la Convention sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere le 18 juin 1998.
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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