catalogues

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
• Urbanisme
• Relations entre la législation sur lurbanisme et dautres législations
• Avec le code civil
• Généralités
• Motifs de lacte administratif
• Pluralité de motifs
• Motifs surabondants
• Généralités
• Impôts et taxes
• Fiscalité communale
• Taxe sur loccupation du domaine public ou en rapport avec la voie publique
• Taxe sur la diffusion de catalogues, journaux, feuilles et cartes publicitaires

• 22 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et portant leur maintien dans les catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes

• BOB-FR, 9 novembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêté du Gouvernement wallon fixant les redevances en matière d'inscription de variétés aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 21 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2007 fixant les rétributions dues pour l'inscription des variétés aux catalogues nationaux des variétés, pour l'exercice de certaines professions dans le secteur du matériel de multiplication végétale et pour le contrôle de ce matériel

• BOB-FR, 10 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté du Gouvernement flamand portant admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et portant leur maintien dans les catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 18 septembre 2008

Doit être retenue, l'exception tenant à l'absence d'intérêt personnel et certain dans le chef de la société requérante à l'annulation du règlement-taxe litigieux relatif à la distribution à domicile de feuilles et cartes publicitaires ainsi que de catalogues et journaux non adressés. En effet, outre la fait qu'aucune taxe sur la distribution d'imprimés «toutes boîtes» n'a jamais été enrôlée à charge de la société requérante au cours de l'exercice d'imposition visé par le règlement-taxe attaqué, il résulte par ailleurs des dispositions du règlement-taxe attaqué que la taxe est due par l'éditeur, ou s'il n'est pas connu par l'imprimeur, ou si l'éditeur et l'imprimeur ne sont pas connus par le distributeur, ou encore à défaut par la personne physique ou morale pour compte de laquelle l'écr...

• 26 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et portant leur maintien dans les catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes

• BOB-FR, 28 octobre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 28 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les redevances en matière d'inscription de variétés aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes

• BOB-FR, 23 avril 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 8 JUILLET 2001. - Arrêté royal relatif aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes

• BOB-FR, 11 octobre 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

• Arrêté royal relatif aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les rétributions dues pour l'inscription des variétés aux catalogues nationaux des variétés, pour l'exercice de certaines professions dans le secteur du matériel de multiplication végétale et pour le contrôle de ce matériel

• BOB-FR, 23 février 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE