cassation music

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7 documents pour cassation music

- Arret nº C.07.0049.N de Belgique, 3 octobre 2008
Cour de cassation de Belgique. Arrêt. I. N° C.07.0049.N. HOT TOWN MUSIC - PARADISO, société privée à responsabilité l...
- Arret nº C.07.0057.N de Belgique, 5 décembre 2008
...Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation,. contre. SONY BMG MUSIC ENTERTAINMENT (BELGIUM), ...
- Arret nº P.08.0589.N de Belgique, 2 décembre 2008
Cour de cassation de Belgique. Arrêt. N° P.08.0589.N. I. 1. IFPI BBELGIUM asbl,. partie civile,. 2. UNIVERSAL MUSIC sa,. partie civile,. 3. EMI GROUP BELGIUM sa,. par...

- Arret nº C.08.0337.N de Belgique, 3 septembre 2009
N° C.08.0337.N. 1. UNIVERSAL MUSIC HOLDINGS Z.B.V., société de droit néerlandais, ... Ludovic De Gryse, avocat à la Cour de cassation,. contre. 1. V. P. E.,. 2. V. P. D. Mes Simont et ...
- Arret nº C.06.0251.F de Belgique, 9 novembre 2007
...demanderesse en cassation,. représenté par Maître Pierre Van Ommeslaghe, ...Night Music et les actionnaires actuels de la [demanderesse]' ...
- Arret nº 2004;MR;2 de Cour d'appel, Bruxelles, 15 septembre 2005
...�tre Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à 1050 Bruxelles, av..., Kanaal 2, Jim tv, et la chaîne radio Q Music.- une participation de 50 % dans la chaîne régio...
- Arret nº 8659 de Belgique, 28 juin 1990
... été cédé en 1974 à la société Hi-Fi Music Center, c'est-à-dire deux ans avant l'intentement... du moyen qui ne pourrait entraîner une cassation plus étendue, casse l'arrêt attaqué en tant qu'...