Cassation

• Conseil dEtat et juridictions administratives
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• Cassation administrative

• Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 19 juillet 2011 : - Est promu au grade de Grand Officier de l'Ordre de Léopold : M. Boes, R., président de section à la Cour de Cassation (15.11.2010). - Sont pr

• BOB-FR, 3 août 2011
• Autres arrêtés
• AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

• Arret nº C.08.0452.F de Belgique, 21 avril 2011

...demanderesse en cassation,. représentée par Maître François T'Kint, avoc...

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• Articles de droit fiscal
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• Arret nº C.10.0043.F de Belgique, 9 mai 2011

N° C.10.0043.F. V. W., . demandeur en cassation,. représenté par Maître Michèle Grégoire, avo...

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• Legislation Consolidé
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• BOB-FR, 2 décembre 2011
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• Arret nº C.09.0039.F de Belgique, 3 février 2011

...demanderesse en cassation, . représentée par Maître François T'Kint, avo...

• 3 MARS 2011. - Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la composition de la commission d'avis pour les nominations des avocats à la Cour de Cassation (1)

• BOB-FR, 25 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• 30 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal déterminant la procédure en cassation devant le Conseil d'Etat. - Erratum

• BOB-FR, 4 mai 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR