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Belgium Law Articles in English - (15 Avril 2004)

EU Data Protection Requirements: An Overview for Employers

Ms Miriam Wugmeister - Morrison & Foerster LLP

... EU and Member State laws regarding personal data protection. The EU Data Protection Directive 95/46/EC (the "...... Data Protection law. The potential liability for employers ...... outside the EU that provide "adequate" data protection. "Adequate" is not defined by the Directive or ...

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Le Permis d'Environnement expliqué - (23 Juillet 2003)

Existe-t-il des mesures de protection des travailleurs ?

Laurence Barnich/Marc Bellefroid/Michel Delnoy/Viviane Haenen

Les nuisances sonores sont bien souvent plus importantes à l'intérieur même de l'établissement. Dès lors, la protection contre ces nuisances concerne aussi les ...

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Brevets, marques, droits d'auteur...: mode d'emploi - (02 December 2009)

Conclusion

Dominique Kaesmacher; Théodora Stamos - Présidente, AIPPI (Association Internationale de la Protection de la Propriété Intellectuelle)/Juriste d’entreprise, Belgacom

La matière est vaste, complexe et largement internationale. Les cumuls de protection sont possibles tant sur le plan matériel ...... La nouveauté, l’originalité, et la disponibilité selon le cas, sont essentiels pour obtenir une protection : conservez tous vos projets strictement ...

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Le droit, la justice - (23 Juillet 2002)

La protection du droit positif dans le temps et dans la durée

Philippe Quarré

Chapitre 1 : Les droits changent - Les lois doivent entrer en vigueur - Chapitre 2 : La non-rétroactivité - Les droits acquis - A. La non-rétroactivité des lois - B. L'application immédiate - Chapitre 3 : Les délais et les prescriptions en matière civile - Prescriptions extinctives et acquisitives - Chapitre 4 : En matière pénale - Chapitre 5 : Les lenteurs de notre justice

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La gestion des débiteurs ou l'art de se fer payer - (02 December 2009)

La gestion du risque à l'exportation

Olivier Vincent - Coach pour PME et indépendants

A. Pourquoi l’étranger ?. B. Nature des risques à l’exportation. C. La sécurisation des exportations. 1. Les cautions/garanties. 2. Les assurances-crédit. D. Quel risque pour quelle protection ?. 1. Les risques commerciaux. 2. Risque technique et de fabrication. E. Les modes de paiement internationaux. 1. Le virement (clean transfer). 2. Le chèque (check). 3. La lettre de change (bill of exchange). 4. L’encaissement documentaire (ou remise documentaire). 5. Le crédit documentaire. 6. La lettr...

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Articles de droit fiscal - Num. 1996-12, Décembre 1996

Secret bancaire: un équilibre rompu?

En l'absence de protection pénale du secret bancaire, la seule garantie du ...

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Brevets, marques, droits d'auteur...: mode d'emploi - (02 December 2009)

Avant-propos

Dominique Kaesmacher; Théodora Stamos - Présidente, AIPPI (Association Internationale de la Protection de la Propriété Intellectuelle)/Juriste d’entreprise, Belgacom

..., à prendre en temps utile les mesures de protection nécessaires. Essentiellement orient&...... Essentiellement orienté vers la pratique, cet ouvrage vise à donner aux lecteurs les informations de base leur permettant de se retrouver dans le dédale des protections possibles, d’apprécier s’il ...

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Le Permis d'Environnement expliqué - (23 Juillet 2003)

Les autres contraintes liees a la protection de l'environnement

Laurence Barnich/Marc Bellefroid/Michel Delnoy/Viviane Haenen

Le permis d'urbanisme, le permis de lotir et la police de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. -La législation «seveso». -Le permis socio-économique. -IV. Le certificat d'utilisation des boues d'épuration. -Le permis de recherche et de concession minière. -Le permis de valorisation de terril. -L'autorisation de dissémination volontaire ou de mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés. -Les ...