Casque protection

• Arrêté royal fixant le régime et les règles applicables lors du transfèrement, exécuté par les collaborateurs de sécurité-chauffeurs de l'Office des étrangers, des étrangers visés à l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

... risque pour lui-même, un vêtement de protection peut être utilisé pour éviter qu'il ne se bless... vêtements de protection, par exemple, un casque de protection. Le vêtement de protection a pour s...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal fixant le régime et les règles applicables lors du transfèrement, exécuté par les collaborateurs de sécurité-chauffeurs de l'Office des étrangers, des étrangers visés à l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

... peuvent utiliser des vêtements de protection, par exemple, un casque de protection. Le vêtemen...

• BOB-FR, 14 janvier 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 13 JUIN 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, concernant l'équipement de protection individuelle (1)

...- 1 vêtement de pluie de qualité. Un casque avec visière et coquilles intégrées fait partie...

• BOB-FR, 10 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 15 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal fixant des mesures relatives au bien-être au travail des intérimaires (1)

... supérieur pour la prévention et la protection au travail donnés le 14 décembre 2001, le 15 sep... ou cache-poussière : gants/moufles : casque : masque : lunettes/écran de protection : ...

• BOB-FR, 28 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret de Belgique, 9 janvier 1998

... au défendeur de n'avoir pas porté de casque de protection alors que le cyclomoteur sur lequel ...

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique.

... telle que le fonctionnement de protection qui leur est propre ne soit pas ou ne puisse pas �... de motocyclettes doivent porter un casque de protection, sauf s'ils portent la ceinture de s...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 24 JUILLET 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, concernant l'équipement de protection individuelle (1)

...- 1 vêtement de pluie de qualité. Un casque avec visière et coquilles intégrées fait partie...

• BOB-FR, 14 octobre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 10 MARS 2009. - Arrêté royal relatif aux tenues de certains membres du personnel de la Protection civile

... - une parka;. - un bonnet;. - un casque de sécurité;. 2° Pour les membres du personnel ...

• BOB-FR, 27 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière.

... B, sans habitacle, doivent porter un casque de protection. Les conducteurs et les passagers ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 24 JUIN 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière

... B, sans habitacle, doivent porter un casque de protection. Les conducteurs et les passagers de...

• BOB-FR, 28 juin 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE