cash liege

• Arret nº C.08.0527.F de Belgique, 31 mai 2010

... le 25 juin 2008 par la cour d'appel de Liège. Par ordonnance du 22 mars 2010, le premier prési...- 38 CG Cash Capitalisation vendus le 11 janvier 1995 pour le p...

• Évaluation de l'entreprise et négociation

Évaluation A. Introduction a) Principe du droit de propriété b) Principe de la totalité c) Principe du «going concern» B. Les approches d'évaluation C. La valeur patrimoniale D. La valeur de rendement E. Les méthodes mixtes F. Les valeurs forfaitaires G. Incidence des aspects fiscaux sur l'évaluation H. Conclusion 2. Négociations

... entendre le bénéfice (net ou brut), le cash-flow, les dividendes, etc. Ces notions peuvent êt... du 20 octobre 1989, la Cour d'Appel de Liège a estimé que «la rupture de pourparlers contract...

• Je transmets mon entreprise
• La transmission d'une entreprise a un tiers

• Deuxième contrat de gestion entre l'Etat et la SNCB. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-1997 et mise à jour au 29-04-2004)

...-Hasselt, Gand-Eeklo, Anvers-Boom-Puurs, Liège-Jemelle, Charleroi-Couvin et Bertrix-Virton. Cette... activités se calcule selon le principe du " cash pooling ", conformément aux techniques actuelles ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2006/RG/1614 de Cour d'appel, Liège, 14 novembre 2007

... en date du 13 avril 2002 en le payant cash sur fonds propres . L'action de la demanderesse a ...

• Arret nº 8425/07 de Cour du Travail, Liège (Namur), 28 octobre 2008

...CONTRE :. La S.A. G4S CASH SERVICES (anciennement GROUP 4 SECURITAS) . intim�...

• Décision judiciaire de Raad van State, 24 juin 2004

De gemeenten kiezen krachtens hun fiscale autonomie vrij over de grondslag, de maatstaf van heffing en het tarief van de belastingen. Zij beoordelen de noodzaak in het licht van de behoeften waaraan moet worden voldaan. Een gemeente is vrij om bij het vestigen van de belastingen die gerechtvaardigd zijn door haar financiële toestand, activiteiten te belasten die voor de gemeenten lasten met zich meebrengen. Het is gewettigd om een belasting te heffen op de verdeling aan huis van reclamedrukwerk, wat kosten voor de reinigingsdiensten met zich meebrengt.

...2. la S.A. Editions liégeoises,. 3. la S.A. Spectacle, ayant toutes élu domicile... indirect de la taxe est de les priver de «cash flow» et de prélever unesomme supérieure au bé...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 10 juillet 2001

L'autorité appelée à statuer sur une demande d'autorisation introduite en application du règlement général pour la protection du travail ne peut tenir compte que des facteurs susceptibles d'avoir une incidence sur l'insécurité, l'insalubrité et l'incommodité. Elle n'a pas à s'interroger sur l'impact économique de l'entreprise qui sollicite une autorisation, sur les autres agents économiques, ni sur la viabilité de cette entreprise. L'arrêté déclarant recevable mais non fondé le recours formé contre l'arrêté du collège des bourgmestre et échevins refusant une autorisation d'établir une surface commerciale est fondée exclusivement sur des considérations socio-économiques, et non sur des motifs relatifs à la sauvegarde de la sécurité, de la salubrité et de la commodité publiques, à l'aména...

... permanente du Conseil provincial de Liège . LE CONSEIL D'ETAT, XIIIe CHAMBRE, . Vu la requê... directeur de vente de la succursale CENTRAL CASH de la S.A. ECHO, spécialisée dans l'alimentation...

• Arret nº 2003/RG/826 de Cour d'appel, Liège, 24 mars 2005

... un bénéfice et disposant d'un certain cash flow, pour autant qu'intervienne un réajustement ...

• Détermination du résultat fiscal

Mouvement des bénéfices réservés imposables - A. Contenu - B. Analyse des réserves exonérées qui se trouvent dans les réserves apparentes - C. Analyse des provisions comptables - D. Analyse des réserves occultes - II. Dépenses non admises - A. Frais professionnels - B. Frais professionnels non déductibles propres à l’impôt des sociétés - C. Frais professionnels non déductibles communs à l’impôt des personnes physiques et à l’impôt des sociétés - III. Dividendes distribués - A. Dividendes ordinaires (code 050 de la déclaration) - B. Attributions faites à l’occasion d’une acquisition d’actions ou parts propres (code 051 de la déclaration) - C. Attributions faites à l’occasion du décès, de la démission ou de l’exclusion d’un associé (Code 052 de la déclaration) - D. Attribu...

... (le 28 juin 2001), la cour d’appel de Liège a précisé qu’il est requis, pour l’exonérat...) soit positif et ce à concurrence du «free cash flow», limité cependant à la moitié du bénéf...

• Maîtrisez l'I.Soc 2009-2010
• Sommaire

• Arret nº 30470-01 de Cour du Travail, Liège (Liège), 26 juillet 2005

... d'exploitation plombés par un manque de cash-flow " (p. 11). En outre, sacrifiant à un effet d...