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... des périmètres SEVESO et la cartographie y associée;. 2. en matière de ruralité :. - rec... population et aux acteurs économiques du monde rural;. - finaliser le calendrier Natura 2000 (arr...
La requête introduite par une société évincée d'un marché public n'est recevable qu'en tant qu'elle poursuit l'annulation de la décision d'attribution du marché public querellé à l'association adjudicataire. Elle ne l'est pas en tant qu'elle poursuit l'annulation de la décision implicite de refuser d'attribuer le marché à la société évincée. En effet, dans une procédure d'appel d'offres, le Conseil d'Etat ne saurait pas substituer son appréciation à celle de l'administration active pour décider d'attribuer, ou non, le marché à la société évincée.
... "COMPAGNIE D'INFORMATIQUE ET DE CARTOGRAPHIE DIGITALE", en abrégé CICADE, qui demande l'annul... par mètre carré.", qu'il "est le seul au monde présentant une telle densité de points mesurés ...
...a) tout autre représentant, notamment du monde économique et social et d'experts en géomatique;... et de constituer la cartographie des réseaux enterrés;. g) de proposer un projet ...
... Bruxelles-Capitale des chercheurs venant du monde entier. En outre, elle a soutenu le programme d'... - par l'établissement d'une cartographie de l'ensemble des infrastructures en matière de d...
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... janvier 2006, l'ONSS établira une cartographie du profil ou des différents profils des prestatai... de sa communication avec les besoins du monde extérieur, l'ONSS souhaite, pendant la durée du ...
...- synergies entre le monde économique et les centres de formation;. - initia...III. Cartographie. Considérant que certaines cartes de diagnostic e...
... de ces données sous forme de cartographie informatique donnera à l'Administration un outil ... de l'Agriculture encadrés par le monde scientifique et environnemental et ce en étroite ...
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