Carte urgence medicale

• Décret portant instauration d'une carte uniforme d'urgence médicale .

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les modalités pratiques en exécution de l'article 4 du décret du 23 décembre 1986 portant l'instauration d'une carte uniforme d'urgence médicale.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 2 AOUT 2002. - Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

...Ces articles concernent l'assistance médicale au sein du centre. Les occupants ont droit à des ..., aux heures normales et pour les urgences. En vertu de l'article 458 du Code Pénal, le pers...Ils sont mis en possession d'une carte d'identification délivrée par le Ministre ou son...

• BOB-FR, 12 septembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• Arrêt nº 57431 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 7 mars 2011

... Conakry, un courrier de votre tante, votre carte d'identité, un CD sur le 2 septembre 2009, un cou... a CCE x-Page 3 décrété l'état d'urgence, jusqu'à la promulgation des résultats définiti... complémentaire, une prescription médicale (tous les trois datés du 12/10/2009), l rapport d...

• 1er MARS 2012. - Ordonnance relative à la conservation de la nature

... à l'article 15 ainsi que de la carte d'évaluation biologique et de l'inventaire visés...- L'Institut peut prendre des mesures d'urgence qui dérogent aux dispositions du présent chapitr... de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente et du Logement, . Mme E. HUYTEBROECK. La M...

• BOB-FR, 16 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... En cas d'urgence, l'Administrateur général peut décider l'action... pour la planification de l'activité médicale, l'évaluation de la technologie médicale, (l'exa... apportent la preuve qu'ils ont utilisé la carte d'identité sociale de l'assuré social conformém...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 16 MARS 2010. - Arrêté royal portant approbation de la résolution 2007-I-10 du 31 mai 2007 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement des patentes du Rhin

... de l'Administration de l'Expertise médicale. Art. 4. Sont abrogés :. 1° l'arrêté royal du ... sont attestées par la mention, sur la carte patente, du secteur de validité de celle-ci. Pour...3. Sauf situation d'urgence, la décision est prise après avoir entendu le ti...

• BOB-FR, 21 mai 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... 3° une épreuve d'aptitude physique et médicale avec évaluation des deux composantes dans la pers... Art. 10.1.2. A l'exception des cas d'urgence, des consultations gynécologiques et des soins de... point répertorié suivant, à l'aide de cartes routières agréées par le ministre. (Lorsque n...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Circulaire. - Aide médicale urgente aux étrangers qui séjournent illégalement dans le pays.

... exclusivement médical et dont l'urgence est démontrée par une attestation médicale. (2)... lieu recommander l'utilisation d'une "carte médicale" comme bonne pratique. Les C.P.A.S. et...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 61758 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 19 mai 2011

... d'asile en Suède, l'accès aux soins d'urgence est garanti pour tou les demandeurs d'asile en Su�... le 27/10/2010, elle était muni de sa carte d'identité; Considérant que les autorités belge... la Suède dispose d'une infrastructure médicale de qualité et d'un corps médica compétent; Cons...