carte scolaire maternelle

• Arrêt nº 64594 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 11 juillet 2011

... êtes pas adressée à votre famille maternelle, vous avez répondu que c'était parce que votre o... x - Page 2 l'achat de votre matériel scolaire et vote petit déjeuner (voir pp. 4, 8). Or, vous ... du 26 mai 2011, accompagné d'une copie de carte d'identité. La partie défenderesse produit quant...

• Décret fixant les objectifs de développement pour la section maternelle et les compétences-clés pour l'enseignement primaire et le premier degré de l'enseignement secondaire à l'exception de l'enseignement professionnel et modifiant les décrets des 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au...

... plus tard le 1er septembre de l'année scolaire qui précède celle à partir de laquelle la déro... l'echelle d'une carte (cf. Competence-cle. " Geographie ");. - ma...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 64231 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 juin 2011

...Vous êtes allée chez votre tante maternelle e son mari, par qui vous avez été élevée, et v... 7 et 8 mai 2011 , ainsi que l copie de la carte nationale d'identité de l'auteur d'une de ces let... ains que la copie d'attestations scolaires la concernant. 4.2. Lorsque de nouveaux éléments...

• ARRET nº 54877 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 25 janvier 2011

...�aide d’un militaire et de votre tante maternelle - une cousine de votre mère -. Elle vous a condui...�ussite du service « Examen et Concours Scolaires » et le relevé de notes du Groupe scolaire priv�...La photocopie de sa carte d’identité atteste simplement de l’existence de...

• Arrêt nº 63678 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 23 juin 2011

.../mars 1995, [M.A.], mari de votre tante maternelle et sous lieutenant dans la DMI (Directorat of Mili... 1996, vous partez étudie au groupe scolaire de Zaza. Le 10 avril 1997, vous vous rendez chez... de vos propos, que de l'analyse de votre carte d'identité ainsi que de celle d votre extrait de ...

• Arret nº 2008/JR/11 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 novembre 2008

... de rentrée, les frais de rentrée scolaire (minerval, abonnements scolaires, frais annuels, t...Enfin, il va sans dire que la carte d'identité et la carte SIS d'Emy doivent l'accomp...travaille comme institutrice maternelle. Sa fiche 281.10 pour les revenus de l'année 2007...

• Arrêt nº 65898 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 30 août 2011

... que vous aviez un acte de naissance et une carte scolaire. Vous avez ajouté que votre acte d naiss... votre petit frère o votre grand-mère maternelle et vous avez répondu par la négative en arguant ...

• Arrêt nº 62377 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 mai 2011

... 1977, vous avez achevé votre parcours scolaire à la fin de vo secondaires. De 2002 à 2004, vous...Celle-ci vi aujourd'hui chez sa tante maternelle suite aux visites des policiers à votre domicil c... En ce qui concerne la carte de membre du CUF, celle-ci indique que vous pourri...

• Arrêt nº 62532 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 31 mai 2011

...Votre tante maternelle a organisé e financé votre départ du pays. Le 1... est un indice de votr niveau de scolaire mais ces document ne peuvent appuyer votre demande...�me de l'extrait d'act de naissance et de la carte du ministère de l'Enseignement Technique et de la...

• Arrêt nº 59963 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 19 avril 2011

... d'une crèche et d'une école maternelle dans le quartier d'Adjapnya à Erevan. Vous éti... au sein d votre établissement scolaire mais les contrôleurs n'auraient rien trouvé à v... documents que vous présentez, soit votre carte d'identité traduite e russe, votre carnet militai...