carte scolaire france

• Arrêt nº 62148 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 26 mai 2011

... décidé de quitter le Kosovo pour la France où vous auriez introdui une demande d'asile. Alor... demande d'asile, vous avez présenté votre carte d'identité serbe, votre acte d mariage délivré ...-Ursule attestant la fréquentation scolaire de votre fille au sein dudit établissement. Vous ...

• Recueil officiel des tarifs. - Fascicule I. Conditions générales pour le transport des voyageurs, des bagages accompagnés et pour d'autres prestations en service intérieur. - Edition 01.02.2002. (NOTE : chercher aussi les suppléments : 2002-06-08/30, 2002-06-08/31 ... ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir...

...Ils doivent présenter leur carte d'identité, s'ils en sont requis, à tout agent m... § 2. Cartes Train scolaires. a) Les demandes de Cartes Train scolaires doive..., Bureau VN 021 A - section 27, rue de France 56, 1060 Bruxelles. et doit être accompagnée d...

• Legislation Consolidé
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• Arrêt nº 60660 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 29 avril 2011

... LA DECISION : L'intéressée a obtenu une carte F en date du 04/01/2010 dans le cadre d'u regroupe... de faire perdre aux enfants leur année scolaire, alors qu'ils sont scolarisé en Belgique depuis p...Cour EDH 13 février 2001, Ezzoudhi/France, § 25 ; Cou EDH 31 octobre 2002, Yildiz/Autriche,...

• Arrêt nº 68788 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 20 octobre 2011

... compétence de refuser la délivrance de la carte de séjour lorsque les documents requi n'ont pas �... et donc adapté à son cursus scolaire et professionnel, est celui dans lequel se chances...�gard, elle précise qu' « [elle] a fui la France et son époux, (..), pour trouve refuge en Belgiqu...

• Arrêt nº 59407 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 8 avril 2011

... se présentent au burea de vote avec des cartes d'identité différentes afin de voter plusieurs f... et d'un visa afin de vous rendre e France, pour assister à une réunion dans le cadre des a... d'une partie de votr parcours scolaire, ces documents n'attestent en rien des craintes de...

• Arrêt nº 69910 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 16 novembre 2011

...F.] et muni d'un visa pour la France. CCE X - Page 1 Vous introduisez une première dem..., votr passeport ougandais, la copie de la carte d'identité rwandaise de votre frère [G.] accompa..., d l'attestation de fréquentation scolaire et de la convocation du FDU-INKINGI (dossier de la...

• Arrêt nº 66085 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 1 septembre 2011

... en 1977, vous avez terminé votre cursus scolaire à la fin de vos primaires. Vous devenez revendeu ... 2010, vous prenez ainsi l'avion pour la France, d'où vous prenez le train jusqu'en Belgique. Dep...Ainsi, la carte d'identité est un indice, un commencement de preu...

• Arrêt nº 72647 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 23 décembre 2011

... 2010, il a été mis e possession d'une « carte E ». 1.2. Le 1er août 2011, la partie défende... ses études d'ici l fin de cette année scolaire. Que [..], s'il ne devait pas pouvoir terminer son...

• Arrêt nº 57334 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 3 mars 2011

... 1.3 Durant l‟année scolaire 2008-2009, il a suivi une année préparatoire à ... La commune a ensuite refusé de proroger la carte de séjour du requérant au-del du mois d‟octobr... 26 avri 2007, Gebremedhin [Gaberamadhien]/France, § 66). 2.2.1. En ce qui concerne l‟effet sus...

• Recueil officiel des tarifs de la Société nationale des Chemins de fer belges. Fascicule I.

... CHAPITRE II. - Billets, Cartes Train et Cartes. RUBRIQUE I. - Billets. Itiné... Art. 19. § 2. Cartes train scolaires. a) Les demandes de Cartes Train Scolaires doive..., Organisation - section 27, rue de France 56, 1060 Bruxelles. Le bon de commande reprend ...

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