Carte scolaire

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662 documents pour Carte scolaire

- Arrêt nº 51454 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 22 novembre 2010
... des 13 février et 28 mai 2009 et une carte scolaire contenant votre nom et votre photo. Vous ...
- 12 JUILLET 2009. - Arrêté royal en exécution de l'article 35, § 3, de la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses fixant les conditions et la procédure d'agrément d'un paquet « Internet pour tous II » et portant des dispositions de contrôle
...La rentrée scolaire force en effet de nombreux ménages à faire des d...320 GB Disque dur;. DVD +-/RW/+R9;. Carte-son;. Carte vidéo/adapter 256 MB octroyés;. 100M...
- BOB-FR, 4 septembre 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêt nº 68916 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 21 octobre 2011
...Vous apportez également une carte d'identité scolaire, un extrait d'acte d naissanc...

- Arrêt nº 70313 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 22 novembre 2011
... de celle-ci, vous déposez en original une carte d'identité scolaire spécial CCE X - Page 1 exame...
- Arrêt nº 59360 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 6 avril 2011
... fait délivrer en date du 9 mars 2010 une carte d'identité nationale (voir pièce n°. 1 de la fa... ultérieurement avoir aussi un carte scolaire (voir notes d'audition CGRA du 11/10/2010, pp. 6-7...
- Arrêt nº 64122 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 29 juin 2011
..., à savoir un acte d naissance et un carte scolaire (versés au dossier administratif), ils n...
- Arrêt nº 65898 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 30 août 2011
... que vous aviez un acte de naissance et une carte scolaire. Vous avez ajouté que votre acte d naiss...
- Arrêt nº 61278 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 11 mai 2011
... votre cart d'élève, de deux bulletins scolaires ainsi que des articles d'Internet. B. Motivation. ... ils avaient pris votre sac contenant votre carte d'électeu et les documents qu'on vous avait remis...
- Arrêt nº 70354 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 22 novembre 2011
... demande, vous déposez la copie de votre carte scolaire ainsi que la copie de rapport médicaux. ...
- Arrêt nº 52766 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 9 décembre 2010
... de vos déclarations la copie dune carte scolaire datée du 1er juillet 2009. Interrogée s...

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