Carte scolaire

Legislation Consolidé - 02 Mars 1994

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 août 1993 portant exécution de la loi du 23 juillet 1993 portant des mesures de promotion de l'emploi des jeunes dans le cadre du plan d'embauche des jeunes.

... moment de l'engagement ou de la délivrance de la carte d'embauche des jeunes visée à l'article 3bis, ...... à temps partiel dans le cadre de l'obligation scolaire à temps partiel; 4° le jeune qui, au moment ...

Moniteur belge, 23 Août 2000

RECUEIL OFFICIEL DES TARIFS FASCICULE I 2e supplément au 01.09.2000 PARTIE II. - TRANSPORT DES VOYAGEURS CHAPITRE II. - Billets, cartes train et cartes

Publications légales et Avis divers

...E I 2000 - TRANSPORT DES VOYAGEURS - Billets, cartes train et RUBRIQUE II. - Cartes ...... Cartes Train uniquement pour des trajets Art. 19. �......ur des trajets SNCB a) Les demandes de Cartes Train Scolaires doivent être accompagnées d'un certificat de l'...

Décisions nº 02-2915/R11744 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, de 27 Novembre 2003

Ponente B. Louis, Assesseur

... Lorsque vous lui auriez montré votre carte scolaire, il aurait demandé si vous étiez la ...... D'après vos propos en recours, vous auriez dû montrer votre carte scolaire à l'arrivée à l'Escadron et neuf ...

Arrêt de Conseil d'État - XI Nº 76286 de 09 Octobre 1998

... que chaque jour qui s'écoule crée un retard scolaire pour le demandeur; qu'ainsi donc sont justifiés ...