Carte identite et passeport

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2.081 documents pour Carte identite et passeport

- Arrêt nº 67811 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 3 octobre 2011
... de votre demande d'asile (à savoir votre carte d'identité. et des extraits de la revue Serwebûn... aux Pays-Bas de son frère, du passeport néerlandais de l'épouse de c dernier, de la cart...
- ARRET nº 52128 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 30 novembre 2010
... nest pas accompagnée d'un document d'identité requis, à savoir (une copie du) le passeport inte... de voyage équivalent, ou (une copie de) la carte d'identité nationale, ni d'une motivation valable...
- Arrêt nº 61197 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 10 mai 2011
... afin de vous voir délivrer, par elles, une carte d'identité et un passeport. Un tel comportemen d�...

- Arrêt nº 62146 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 26 mai 2011
... d'une personne dont vous ignore l'identité. A ce moment seuls votre épouse et vos enfants é... d'asile, vous produisez comme document une carte d'identité et u passeport kosovars, les actes de ...
- Arrêt nº 70294 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 21 novembre 2011
... démarches pour que votre femm obtienne une carte d'identité et un passeport serbes. En effet, les ...
- Arrêt nº 64185 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 juin 2011
... nationales afin de vous voir délivrer une carte d'identité et un passeport, ce alors que vou déc...
- Arrêt nº 58264 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 21 mars 2011
... montré incapable de préciser : l'identité des troi personnes (de votre village, notons le, o... à elles afin de vous voir délivrer une carte d'identité et u passeport (ce, précisément en 2...
- Arrêt nº 68551 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 17 octobre 2011
... d'abord l'absence de documents d'identité probants, vous mettez le CGRA dans l'incapacité. ... En effet, alors que vou déclarez que votre carte d'identité est chez votre oncle et que vous êtes... par votre carte d'identité ou u passeport, vous répondez par la négative (page 13). Le seu...
- Arrêt nº 60345 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 28 avril 2011
... l'asil le 16 mars 2010, munie de votre carte d'identité, et vous êtes entendue par le Commiss...'êtes pas en mesure de présenter votre passeport. Or, sans celui-ci, il est impossible de prouve qu...
- Arrêt nº 55127 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 janvier 2011
...(e) nest pas en possession dun passeport valable avec visa valable. En exécution de lart... mentionner qu[il] est en possession de sa carte didentité, qui prouve évidemment son identité...

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