Carte identite electronique

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 portant des mesures transitoires relatives à la carte d'identité électronique.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 JANVIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 portant des mesures transitoires relatives à la carte d'identité électronique. - Traduction allemande

• BOB-FR, 8 avril 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Arrêt nº 64283 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 juin 2011

... question en l'espèce de signature électronique laquelle ne se conçoit et ne s'entend que dans le... code secre associé à l'utilisation d'une carte, la signature digitale (ou numérique) et autres m... qui permetten de prouver une identité. Voici quelques exemples de formes typiques de sig...

• Arrêté royal fixant les spécifications et la procédure d'enregistrement des appareils de lecture pour la carte d'identité électronique et modifiant l'arrêté royal du 13 février 1998 relatif aux spécifications des appareils de lecture de la carte d'identité sociale.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 25 MARS 2003. - Arrêté royal portant des mesures transitoires relatives à la carte d'identité électronique

• BOB-FR, 28 mars 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 portant des mesures transitoires relatives à la carte d'identité électronique.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal portant des mesures transitoires relatives à la carte d'identité électronique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2003 et mise à jour au 15-09-2004).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté ministériel déterminant le modèle du document de base en vue de la réalisation de la carte d'identité électronique.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• [Arrêté royal fixant les spécifications et la procédure d'enregistrement des appareils de lecture pour la carte d'identité électronique et la carte d'identité sociale].

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er septembre 2004 portant la décision de procéder à l'introduction généralisée de la carte d'identité électronique

• BOB-FR, 3 décembre 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
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