carte de sante europeenne

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... à l'Union économique et monétaire européenne;. 5° soit sont veuf ou veuve d'un des bénéfic... TITRE X. - Santé publique. CHAPITRE Ier. - Modification à la loi...- Intérieur. CHAPITRE 1er. - Cartes d'identité. Art. 143. Dans l'article 6, § 1er,...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

...- un ordinateur avec lecteur de carte permettant d'utiliser la carte d'identité électr... à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, rem...'un État partie à la Charte sociale européenne du Conseil de l'Europe, signée à Turin le 18 oct...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 14 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant différentes dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et modifiant l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique

..., afin de réduire l'impact négatif sur la santé humaine;. - « objectif régional de réduction de... autres Etats membres et la Commission européenne au niveau de l'évaluation de la qualité de l'air... avec relevé au compas des environs, et une carte détaillée. Les sites sont examinés à intervall...

• BOB-FR, 23 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêt nº 71387 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 5 décembre 2011

... de l'article 13 de la Convention européenne de sauvegarde de droits de l'Homme et des liberté... de l situation de carence du système de santé en Guinée (accès aux soins coûteux et perturbat... les copies d'un certificat médical, de la carte d'identité du requéran et de son dossier médica...

• 1er MARS 2012. - Ordonnance relative à la conservation de la nature

... les objectifs de la Convention européenne du paysage du 20 octobre 2000. Elle règle égalem... à l'article 15 ainsi que de la carte d'évaluation biologique et de l'inventaire visés... des considérations liées à la santé de l'homme et à la sécurité publique ou à des ...

• BOB-FR, 16 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 139/2011 de Cour Constitutionnelle, 27 juillet 2011

Loi du 5 août 1992 sur la fonction de police (art. 28, § 2, et 34, § 1er, alinéa 2)

... des articles 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l’homme) ? ». Le Conseil des mini... que les obligations d’avoir sur soi une carte d’identité et de la présenter aux services de ... pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et...

• 2 AOUT 2002. - Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

... comme étant un danger pour la santé publique par ou en vertu de la loi (ainsi, entre a...2° la Commission européenne pour les Droits de l'Homme;. 3° le Comité europ�...Ils sont mis en possession d'une carte d'identification délivrée par le Ministre ou son...

• BOB-FR, 12 septembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• 3 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la transposition de la Directive 2008/112/CE du 16 décembre 2008 modifiant les Directives 76/768/CEE, 88/378/CEE et 1999/13/CE du Conseil ainsi que les Directives 2000/53/CE, 2002/96/CE et 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil afin de les adapter au Règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges

... publiées par la Commission européenne en vertu de l'article 7, § 1er de la Directive 19...- à leurs effets potentiels sur la santé humaine en général et lors de l'exposition profe...3° piles et accumulateurs;. 4° cartes de circuits imprimés des téléphones mobiles, d'...

• BOB-FR, 18 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 3 FEVRIER 2011. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 juillet 2003 relatif aux règles de fonctionnement des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe III

... aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes d'étranger et aux documen...D. REYNDERS. La Ministre de la Santé publique,. Mme L. ONKELINX. Le Ministre pour l'Ent...Vu la communication à la Commission européenne 2009/281/B, le 18 mai 2009, en application de l'ar...

• BOB-FR, 24 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• 27 OCTOBRE 2011. - Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie (1)

... à prélever aux pompes au moyen de cartes magnétiques. Art. 10. Assentiment est donné à l...'index des prix à la consommation (indice santé) des mois de septembre et octobre de l'année pré..., d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à la Convention d'Espoo...

• BOB-FR, 24 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements