Carte de sante

• Arrêté royal portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale. (NOTE 1 : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 5 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel fixant le modèle de la carte de légitimation des fonctionnaires et les agents du service d'inspection de la Direction générale Environnement du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

• BOB-FR, 14 août 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, ...

• Arrêté ministériel fixant le modèle de la carte de légitimation des fonctionnaires et les agents du service d'inspection de la Direction générale Environnement du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 64080 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 28 juin 2011

... 1994 et août 1998, vous produisez une carte de travail stipulant que vous avez été engagé a...�claration de recette, la carte de soins de santé, le certificat international de vaccination, le ca...

• 11 AVRIL 1999. - Arrêté royal déterminant pour l'année 1998 les coûts imputés à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités et liés à la transmission des données concernant les prestations à tarifer que les offices de tarification doivent transmettre à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et déterminant pour les années 1998 et 1999 les coûts imputés à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, liés à l'introduction de la carte d'identité sociale

• BOB-FR, 1 mai 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

• 30 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 avril 1999 déterminant pour l'année 1998 les coûts imputés à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités et liés à la transmission des données concernant les prestations à tarifer que les offices de tarification doivent transmettre à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et déterminant pour les années 1998 et 1999 les coûts imputés à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, liés à l'introduction de la carte d'identité sociale

• BOB-FR, 25 janvier 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... TITRE X. - Santé publique. CHAPITRE Ier. - Modification à la loi...- Intérieur. CHAPITRE 1er. - Cartes d'identité. Art. 143. Dans l'article 6, § 1er,...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.

... preuve électronique de l'utilisation de la carte d'identité sociale conformément aux dispositions...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 72120 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 20 décembre 2011

... autorités serbes auraient substitué votre carte d'identité yougoslave pa une carte d'apatride. Vo... de travail et votre carnet de soins de santé) constituant u début de preuve quant à votre nat...

• 26 MAI 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale

...« Une carte professionnelle soins de santé et le code secret y associé sont délivrés, sous...

• BOB-FR, 3 juillet 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES