Carte de santé

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"Carte de santé" dans Législation

Legislation Consolidé - 28 Décembre 2002

Arrêté ministériel fixant le modèle de la carte de légitimation des inspecteurs et contrôleurs de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.

... et modifiant diverses dispositions légales, une carte de légitimation conçue conformément au ...... La carte de légitimation est de forme rectangulaire, d'...... Les mentions suivantes figurent au recto de la carte de légitimation : 1° - en haut au centre, ...

Moniteur belge, 29 Janvier 2003

6 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel fixant le modèle de la carte de légitimation des inspecteurs et contrôleurs de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Erratum

Lois, décrets, ordonnances et règlements

... que la version en langue allemande au verso de la carte de légitimation en annexe de cet arrêté : « ...... » Au recto de la carte de légitimation en annexe du même arrêté, ...

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"Carte de santé" dans Jurisprudence

Arrêt de Conseil d'État - XIII Nº 182965 de 15 Mai 2008

AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Dérogations: Dérogations au plan de secteur: Mise en oeuvre des plans: Transformation, agrandissement ou reconstruction de bâtiments existants
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Procédure administrative doctroi des permis: Recours au gouvernement régional: Compétence: Modification des plans
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations: Avec le code civil: Généralités: Motifs de l'acte administratif: Pluralité de motifs: Motifs surabondants: Généralités: Lois et arrêtés: Agrandissement

... 965 du 15 mai 2008 382/XIII-3560 En cause : VAN SANTE Christian, ayant élu domicile chez Me Philippe ...... introduite le 9 novembre 2004 par Christian VAN SANTE qui demande l'annulation de "l*arrêté ...

Arret nº 41/1995 de Cour Constitutionnelle, de 06 Juin 1995

Recurso nº 677 à 688, 690, 691, 735, 743 à 754, 761, 76

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