carte bancaire visa

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227 documents pour carte bancaire visa

- [Loi réglementant la sécurité privée et particulière]
... à 7°, doivent être détentrices d'une carte d'identification dont le modèle est fixé par le ... à l'amiable annule la procédure visant à infliger une amende administrative;. 3° ou �... un service) fournissent une garantie bancaire réalisable à première demande à concurrence d'...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêt nº 28147 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 29 mai 2009
.../01/2009, lui refusant la délivrance d'un visa». Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous... a présenté un extrait de son compte bancaire, avec un solde créditeur de USD. 9.446,32 ainsi qqu'une carte de crédit VISA utilisée aussi bien au pays qu'à...
- Arrêt nº 45404 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 25 juin 2010
... et lannulation de la décision de refus de visa, prise le 31 décembre 2009. Vu le titre Ier bis, ... à octobre 2009, un relevé de compte bancaire au nom de la requérante en date du 1er décembre 2009 et une copie de la carte visa, une invitation du fils de la requérante ré...

- 12 JUILLET 2002. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la coopération policière, signé à Bruxelles le 29 juin 2000 (1)
... tout document officiel falsifié, tel que carte d'identité, passeport, visa, titre de séjour;. j... les systèmes économique, financier et bancaire;. k) les infractions contre les biens, entre autre...
- BOB-FR, 20 novembre 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux des 24 mars 1997, 19 juillet 2000 et 22 décembre 2003 relatifs à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions.
... 2. Paiement par carte bancaire ou de crédit. 2.1. Le paiement par car...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arret nº 01-AR-177 de Cour d'appel, Bruxelles, 12 septembre 2002
... du demandeur, en abusant notamment de sa carte VISA professionnelle ". L'intimé produit à l'app... la production de ses extraits de compte bancaire auprès de la Générale de Banque, que les sommes...
- Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la coopération policière.
... tout document officiel falsifié, tel que carte d'identité, passeport, visa, titre de séjour;. ... les systèmes économique, financier et bancaire;. k) les infractions contre les biens, entre aut...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrest nº 70202 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen - IIIe Chambre, 21 novembre 2011
... en Belgique le 4 janvier 2011, munie d'un visa court séjour. 1.2. Le 7 janvier 2011, elle a inntroduit une demande de carte de séjour de membre de la famille d'u citoyen de ...attestation bancaire et preuve d'envoi d'argents au Maroc, fiche de pai...
- Arrêt nº 68662 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 18 octobre 2011
... belge à Casablanca (Maroc), un demande de visa court séjour pour visite familiale, laquelle a é... 2010, elle a introduit une demande de carte de séjour de membre de la famill d'un citoyen de ... sommes importantes d'argen sur le compte bancaire de l'intéressé(e) en vue d'obtenir le visa » d�...
- Arrêt nº 56978 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 février 2011
... « la décision de refus de délivrance de visa », pris à son égard le 13 août 2010, notifiée... de chèques de voyage, ni carte de crédi utilisable sur le territoire belge liée... Faux relevé de compte bancaire.  Votre volonté de quitter le territoi...

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