carte bancaire total

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

...'opérations de paiement par le biais d'une carte de paiement ou d'un dispositif similaire;. - l'ex... des informations concernant le montant total et les frais de ces opérations de paiement;. b) ... aux dates de valeur des opérations bancaires » sont remplacés par les mots « la loi du 10 d�...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 66/2011 de Cour Constitutionnelle, 5 mai 2011

Loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière (art. 19, § 5, alinéa 6)

... sont comptabilisés, sans que le montant total de ces taux ne puisse excéder le montant maximal ... un service fournissent une garantie bancaire réalisable à première demande à concurrence d�... ou de l’agrément et le retrait de la carte d’identification visée à l’article 8, § 3. ...

• Loi portant des dispositions diverses (I).

...Ils ne peuvent excéder 10 % de la totalité des avoirs des comptes dormants ou de leur contre-... CHAPITRE VI. - Commission bancaire, financière et des assurances. Art. 53. L'artic...- Intérieur. CHAPITRE 1er. - Cartes d'identité. Art. 143. Dans l'article 6, § 1er,...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... d'une absence motivée dont la durée totale ne peut dépasser le jour prévu par l'accord pour...de la "carte-train" de la Société nationale des Chemins de fe... premier, est versé sur un compte bancaire désigné en commission paritaire par les organisa...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêt nº 64227 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 juin 2011

... de la Commune de Jette un demande de carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de... présentés - numéros des comptes bancaires de l'intéressé auprè d'ING ; carte de la bijout... et que ces rencontres comportaien au total 45 jours ou davantage. Elles permettent de conclur...

• 5 AOUT 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social (1)

...§ 2. La cotisation annuelle totale de chaque affilié au régime de pension sectoriel...� la SA Sepia, reconnue par la Commission bancaire, financière et des Assurances sous le numéro 152...- une copie recto/verso de la carte d'identité de l'affilié;. - une attestation indi...

• BOB-FR, 20 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 5 AOUT 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social (1)

...§ 2. La cotisation annuelle totale de chaque affilié au régime de pension sectoriel...Sepia, reconnue par la Commission Bancaire, Financière et des Assurances sous le numéro 152...- une copie recto/verso de la carte d'identité de l'affilié;. - soit une attestation...

• BOB-FR, 20 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 8bis du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques

...- paiement par carte bancaire ou de crédit;. - paiement par virement. ... une somme correspondant au montant total des perceptions immédiates dues par infraction. �...

• BOB-FR, 4 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 14 JUILLET 2011. - Arrêté royal portant le règlement du Lotto et du Joker+, loteries publiques organisées par la Loterie Nationale et modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales des loteries publiques « Euro Millions » et « Joker+ » organisées par la Loterie Nationale

... à celle-ci repose sur la concordance totale ou partielle d'une combinaison Joker+ formée d'un... par abonnement lié à une domiciliation bancaire. Art. 19. La participation au Lotto et au Joker+ a... à lui fournir une photocopie de sa carte d'identité. Art. 22. Pour la souscription d'un pr...

• BOB-FR, 19 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• [Loi réglementant la sécurité privée et particulière]

• Legislation Consolidé
• Sección Única