carte bancaire perdue

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, remplaçant la convention collective de travail du 29 novembre 2007 relative aux pensions complémentaires en régime de capital « prestations définies » pour les membres du personnel auxquels s'applique la convention collective de travail du 2 décembre 2004 relative à la garantie des droits des travailleurs de la branche d'activité électricité et gaz en service au 31 décembre 2001 (1)

...La C.B.F.A. la Commission bancaire, financière et des Assurances, soit l'établissem... ainsi que d'une copie recto-verso de sa carte d'identité et de sa carte SIS. CHAPITRE III. - Pr...La qualité de partenaire est perdue dès lors que la société qui l'emploie n'est pas...

• BOB-FR, 8 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté royal transformant le règlement général sur les taxes assimilées au timbre en arrêté d'exécution du Code des droits et taxes divers, abrogeant l'arrêté du Régent relatif à l'exécution du Code des droits de timbre et portant diverses autres modifications à des arrêtés d'exécution.

... précédent est payé par virement ou carte de paiement électronique, selon les modalités d�... est relative à un duplicata d'une carte perdue, volée ou détruite, une redevance de 12,5 euros ... postal de l'Office ou par un cheque bancaire et tiré sur une banque belge. En vue du paiement ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 MARS 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 8 février 2007 et 8 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à la coordination et modification des conventions collectives de travail des 30 juin 2005 relative aux pensions complémentaires pour les travailleurs barémisés auxquels la convention collective de travail de garantie du 2 décembre 2004 s'applique et 15 décembre 2005 relative à la modification de la convention collective de travail du 30 juin 2005 relative aux pensions complémentaires pour les travailleurs barémisés auxquels la convention collective de travail de garantie du 2 décembre 2004 s'applique (1)

...La qualité de partenaire est perdue dès lors que l'employeur n'est pas mis en possess... civil, ainsi qu'une copie recto-verso de la carte d'identité du participant. Au cas où le particip... et en accord avec la Commission Bancaire et Financière et des Assurances les mesures desti...

• BOB-FR, 13 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Jugement nº 06/5646/A de Tribunal de première instance, Liège, 1 octobre 2008

... acquitté par madame FO au moyen de sa carte bancaire qu'elle autorisait SWITCH à débiter pou... effets personnels contenus dans la valise perdue et des démarches pour la récupérer . 4. En conc...

• 9 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative aux pensions complémentaires en régime de capital 'prestations défines' pour les membres du personnel auxquels s'applique la convention collective de travail du 2 décembre 2004 relative à la garantie des droits des travailleurs de la branche d'activité électricité et gaz en service au 31 décembre 2001 (1)

...- la C.B.F.A. : la Commission bancaire, financière et des Assurances, soit l'établissem... ainsi que d'une copie recto-verso de sa carte d'identité et de sa carte Sis. CHAPITRE III. - Pr...La qualité de partenaire est perdue dès lors que la société qui l'emploie n'est pas...

• BOB-FR, 28 octobre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• La prévention

L’organisation au sein de l’entreprise. 1. La politique crédit : clé de voûte de . 2. Profil idéal du gestionnaire de débiteurs. 3. Quelle est la place du credit control dans la société ?. B. Le client. 1. Les nouveaux clients de la société. 2. Le client déjà existant. C. Un outil de suivi moderne : le CRM Financier. D. Les nouvelles technologies : alliées de la gestion des débiteurs. 1. La facturation électronique. 2. Les opérations financières.

... sont provisionnées comme étant perdues, sauf en cas de contestation. . . - La politique ... en espèces (et non par chèque, sauf bancaire, car la probabilité d'un rejet pour manque de pro... permet alors de visualiser, sur fond de carte, la variabilité des secteurs et la répartition g...

• La gestion des débiteurs ou l'art de se fer payer
• Sumario

• Arrêté royal relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-2000 et mise à jour au 06-09-2006)

... - utilisation ou détention d'une carte tachygraphique de conducteur par un conducteur aut... d'une carte tachygraphique déclarée perdue ou volée : 2.500 euros;. - utilisation par leur... 2. Paiement par carte bancaire ou de crédit. 2.1. Le paiement par carte bancai...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. (NOTE 1 : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR ...

... de paiement lors de l'usage de la carte d'identité sociale. Art. 159bis. (§ 1er.) Le... de soins de santé, effectué par compte bancaire ou compte chèque postal, une quittance est envoy�...de la rémunération perdue visée à l'article 87, alinéa 1er, de la loi coo...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances concernant le règlement relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.

... avec une contrepartie qui serait perdue en cas de défaut de la contrepartie, dans l'hypot...

• Legislation Consolidé
• Sección Única