Carte bancaire

• Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux des 24 mars 1997, 19 juillet 2000 et 22 décembre 2003 relatifs à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions.

... 2. Paiement par carte bancaire ou de crédit. 2.1. Le paiement par car...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 8bis du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques

...- paiement par carte bancaire ou de crédit;. - paiement par virement. ...

• BOB-FR, 4 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Arrêt nº 64227 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 juin 2011

... de la Commune de Jette un demande de carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de... présentés - numéros des comptes bancaires de l'intéressé auprè d'ING ; carte de la bijout...

• 24 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques et concours organisés par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information

... l'âge des joueurs qui n'utilisent pas leur carte d'identité électronique pour participer aux jeux... et les coordonnées de son compte bancaire;. 2° il communique son adresse électronique qui ...

• BOB-FR, 3 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arret nº P060890N de Belgique, 31 octobre 2006

..., à savoir une somme de 190,00 euros et une carte bancaire, au préjudice de R. D. C., avec la circo...

• Arrêté royal relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation des infractions relatives à la loi sur la police de la circulation routière et ses arrêtés d'exécution. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2003 et mise à jour au 06-09-2006).

... 2. Paiement par carte bancaire ou de crédit. 2.1. Le paiement par car...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité

...2. Paiement à l'aide d'une carte de banque ou de crédit. 2.1. Le paiement à l'aid... le paiement électronique par carte bancaire ou par carte de crédit. 3.3. Le paiement par vire...

• BOB-FR, 6 septembre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité.

... 2. Paiement à l'aide d'une carte de banque ou de crédit. 2.1. Le paiement à l'a... le paiement électronique par carte bancaire ou par carte de crédit. 3.3. Le paiement par vi...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 DECEMBRE 2010. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 (1)

... spéciaux 106.500.000 Le financement bancaire de prêts conformes au marché aux sociétés de l... à encaisser par voie de paiement par carte bancaire les recettes dans le cadre de la lutte co...

• BOB-FR, 27 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêt nº 57499 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 8 mars 2011

... 2003, vous avez également déposé votre carte bancaire et vous avez expliqué avoi ouvert votre ...