cardinal mercier boulevard lambermont

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33 documents pour cardinal mercier boulevard lambermont

- 1 APRIL 2010. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap houdende toekenning van aanvullende lestijden in het secundair onderwijs tijdens het schooljaar 2009-2010
...- Institut technique Cardinal Mercier, boulevard Lambermont 17, te 1030 Brussel ...
- BOB-NL, 14 juin 2010
- Andere besluiten
- FRANSE GEMEENSCHAP
- 1er AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires dans l'enseignement secondaire en cours d'année scolaire 2009-2010
...- Institut technique Cardinal Mercier, boulevard Lambermont 17, à 1030 Bruxelle...
- BOB-FR, 14 juin 2010
- Autres arrêtés
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- 5 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la restructuration de l'implantation de Seraing entre l'Institut technique supérieur Cardinal Mercier (2269018) et l'Ecole Pluri-Elles (6188251), en application de l'article 96ter du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
... technique supérieur Cardinal Mercier, boulevard Lambermont 17, 1030 Bruxelles. . De l'établisseme...
- BOB-FR, 16 janvier 2003
- Autres arrêtés
- COMMUNAUTE FRANCAISE

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2003 subventionnant des classes-passerelles dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2003-2004, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté fran...
... 2. IT Cardinal Mercier, boulevard Lambermont 17, à 1030 Schaerbe...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 5 JULI 2002. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot toelating van de herstructurering van de vestiging van Seraing tussen het « Institut technique supérieur Cardinal Mercier » (2269018) en de « Ecole Pluri-Elles » (6188251) bij toepassing van artikel 96ter van het decreet van 16 april 1991 houdende organisatie van het onderwijs voor sociale promotie
... technique supérieur Cardinal Mercier, boulevard Lambermont 17, 1030 Bruxelles. . De l'établisseme...
- BOB-NL, 16 janvier 2003
- Andere besluiten
- FRANSE GEMEENSCHAP
- 26 AOUT 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant 29 classes-passerelles dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2010-2011
...6. Institut technique cardinal Mercier - Notre-Dame du Sacré Coeur, Boulevard La...
- BOB-FR, 7 octobre 2010
- Autres arrêtés
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot vaststelling, in het secundair onderwijs, van de lijst van de inrichtingen en vestigingsplaatsen die voor positieve discriminatie in aanmerking komen met toepassing van artikel 4, § 7, van het decreet van 30 juni 1998 dat erop gericht is alle leerlingen gelijke kansen op...
... INSTITUT DES ARTS ET METIERS BOULEVARD DE L'ABATTOIR 50. ... INSTITUT TECHN. CARDINAL MERCIER- BOULEVARD LAMBERMONT 17. NOTRE-D...
- Wetgeving
- Sección Única
- 8 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant des classes-passerelles dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2009-2010
...6. Institut technique cardinal Mercier - Notre-Dame du Sacré Coeur, boulevard La...
- BOB-FR, 1 juillet 2010
- Autres arrêtés
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire.
... Institut technique Cardinal gros oeuvre. Mercier - Notre-Damee du D3P. Sacre-Coeur. Boulevard Lambermont 17. 1030 Bruxelles. 2126901875 ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 3 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2003 subventionnant des classes-passerelles dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2003-2004, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
...2. IT Cardinal Mercier, boulevard Lambermont 17, à 1030 Schaerbe...
- BOB-FR, 25 septembre 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMUNAUTE FRANCAISE

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