carcassonne

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 17 novembre 2005

Le délai d'inscription dans l'enseignement supérieur expire le 1er décembre de l'année en cours en vertu des articles 45, § 1er, et 47, § 1er, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. Lorsque l'année académique vient de commencer, l'absence de traitement urgent de la demande de suspension de la décision refusant d'accorder à un étudiant une dérogation pour l'introduction d'une demande d'équivalence après le 15 juillet pourrait avoir pour conséquence la perte des enseignements déjà dispensés et, à terme, la perte d'une année académique. Dès lors que cet étudiant a introduit sa demande de suspension dans les cinq jours ouvrables de la notification de la décisio...

... lequel il a été hospitalisé à Carcassonne du 7 au 15 juillet 2005, a sollicité de la partie...

• Arret nº 20271 de Cour du Travail, Mons, 7 septembre 2006

... nos bagages avant le départ pour Carcassonne. Nous avions acheté nos billets le 13 novembre 20...

• Arret nº C040132F de Belgique, 16 septembre 2004

... les vols de Charleroi pour aller à Carcassonne, puis de retour à Charleroi volera vers Prestwick...