carburants

• Carburant de moteurs qui sont destinés à propulser un véhicule utilisé comme moyen de transport sur la voie publique

• Carburant de véhicule à moteur équipé dune pompe à béton

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
• Urbanisme
• Relations entre la législation sur lurbanisme et dautres législations
• Avec le code civil
• Généralités
• Motifs de lacte administratif
• Pluralité de motifs
• Motifs surabondants
• Généralités
• Impôts et taxes
• Fiscalité provinciale
• Taxe sur les appareils distributeurs automatiques de carburant

• 3 MAI 2011. - Arrêté royal portant réduction du droit d'accise spécial sur certains carburants

• BOB-FR, 12 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arret nº 90/2010 de Cour Constitutionnelle, 29 juillet 2010

Loi du 22 juillet 2009 relative à l'obligation d'incorporation de biocarburant dans les carburants fossiles mis à la consommation (art. 4)

• 23 JUIN 2011. - Arrêté royal portant prolongation de l'application de la loi du 22 juillet 2009 relative à l'obligation d'incorporation de biocarburant dans les carburants fossiles mis à la consommation

• BOB-FR, 30 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Contrats conclus entre les fournisseurs et les détaillants en carburants et lubrifiants dans les points de vente.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 22 JUILLET 2009. - Loi relative à l'obligation d'incorporation de biocarburant dans les carburants fossiles mis à la consommation. - Traduction allemande

• BOB-FR, 23 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 29 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal instaurant un mécanisme de diminution du droit d'accise spécial sur certains carburants

• BOB-FR, 5 décembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêté royal instaurant un mécanisme de diminution du droit d'accise spécial sur certains carburants.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 4 mars 2005 relatif aux dénominations et aux caractéristiques des biocarburants et d'autres carburants renouvelables pour les véhicules à moteur et pour les engins mobiles non routiers.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 AOUT 2009. - Arrêté royal relatif aux obligations en matière d'information et d'administration, au contrôle des obligations et aux amendes administratives de la loi du 22 juillet 2009 relative à l'obligation d'incorporation de biocarburant dans les carburants fossiles mis à la consommation et autres dispositions

• BOB-FR, 17 août 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 30 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel précisant les données à communiquer par toute société pétrolière enregistrée concernant les biocarburants mélangés aux carburants fossiles et la preuve de leur durabilité

• BOB-FR, 8 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE