Carburant

• Carburant de moteurs qui sont destinés à propulser un véhicule utilisé comme moyen de transport sur la voie publique

• Carburant de véhicule à moteur équipé dune pompe à béton

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
• Urbanisme
• Relations entre la législation sur lurbanisme et dautres législations
• Avec le code civil
• Généralités
• Motifs de lacte administratif
• Pluralité de motifs
• Motifs surabondants
• Généralités
• Impôts et taxes
• Fiscalité provinciale
• Taxe sur les appareils distributeurs automatiques de carburant

• 26 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Titre III du Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne la phase II de la récupération des vapeurs d'essence, lors du ravitaillement en carburant des véhicules à moteur dans les stations-service

• BOB-FR, 7 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal en matière d'huile de colza utilisée comme carburant.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 MARS 2006. - Arrêté royal en matière d'huile de colza utilisée comme carburant

• BOB-FR, 20 mars 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêté royal concernant la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2001 et mise à jour au 10-09-2004)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant les taux d'accise du gasoil utilisé comme carburant et fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 31 de la loi-programme du 11 juillet 2005

• BOB-FR, 26 septembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêté royal fixant une définition en matière de produits énergétiques destinés à être utilisés comme combustible ou carburant.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 15 JANVIER 2007. - Arrêté royal fixant une définition en matière de produits énergétiques destinés à être utilisés comme combustible ou carburant

• BOB-FR, 24 janvier 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... du véhicule, notamment les pneus, le carburant, l'entretien, l'amortissement et le loyer;. - les ...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 concernant la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 15 DECEMBRE 2011. - Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 (1)

...d) les appareils distributeurs de carburants accessibles au public, en libre-service pour lesqu...

• BOB-FR, 29 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements