...(i) il est interdit de capturer, blesser ou mettre à mort intentionnellement des ..., notamment comme prise accessoire, doit être relâché sur-le-champ. § 2. Pour les...
...(i) toute action intentionnelle visant à capturer, blesser ou mettre à mort les animaux, sous rése... espaces marins, notamment comme prise accessoire, doit immédiatement être libéré. Le Roi introd...
... vous annoncer que votre mari avait été capturé par les autorités géorgiennes en Géorgie. Le 22..., il ne sagit nullement dun point accessoire de son récit dès lors quil jette un sérieux d...
... (i) il est interdit de capturer, blesser ou mettre à mort intentionnellement des ..., notamment comme prise accessoire, doit être relâché sur-le-champ. § 2. Pour l...
... 5° la capture d'aéronef visée à l'article 30, § 1er, 2°, de... à l'activité principale ou accessoire d'une association, et ce, que le coupable ait ou n...
La question préjudicielle suivante est posée à la Cour de justice Benelux :"L'article 2.3 de la décision du Comité des Ministres de l'Union économique Benelux du 30 août 1972 relative à la protection des oiseaux M(72)18 fait-elle obstacle à ce que soit autorisé l'usage de cages à trébuchet à tirant" ?
... livrent soit principalement soit accessoirement au commerce du gibier de consommation ou fassent d... solution alternative satisfaisante à la capture; que, de plus, selon elle , si le recours était d...
...Le 8 mars 2007, une ordonnance de capture est lancée contre lui. Le 14 mars 2007, le requé..., à l'activité principale ou accessoire d'une association, faits pour lesquels il a été ...
Verzoeker voor de R.v.St. stelt dat uit de Nederlandse versie van artikel 2.3 van Benelux-beschikking M (72) 18 blijkt dat klepkooien de enige kooien zijn die voor een vogelvangst zijn toegestaan. Slagkooien, zijnde klepkooien met een trekkoord zijn, volgens verzoeker, ingevolge beschikking M (72) 18 verboden. Prejudiciële vraag moet aan Benelux - Gerechtshof worden gesteld.
... livrent soit principalement soit accessoirement au commerce du gibier de consommation ou fassent d... solution alternative satisfaisante à la capture; que, de plus, selon elle , si le recours était d...
... le chiffre d'affaires, le caractère accessoire ou non de l'activité exercée ou encore la superf... 040/368-06 : Taxe sur les appareils de capture d'oiseaux. Taux maximum recommandé : 15 euros p...
... le chiffre d'affaires, le caractère accessoire ou non de l'activité exercée ou encore la superf... 040/368-06 : Taxe sur les appareils de capture d'oiseaux. Taux maximum recommandé : 15 euros p...
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex Belgique
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres recherches intéressantes:
klooster oudenhove | publication des bans | poids et mesures anglais | Flexibiliteit van de werknemer | limousine paris | deputati italiani | phoma tracheiphila | arc atlantique patrimoine | vaccinazione t a b te | Financement communautaire
