Capitaux a risque

• Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juillet 1997 portant exécution du décret du 15 avril 1997 réglant l'octroi d'une garantie en couverture de pertes pour l'investissement de capitaux à risque (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Déduction pour capital à risque

Sociétés visées. B. Exclusion des sociétés bénéficiant de la réserve d'investissement. C. Détermination du capital à risque à prendre en considération. 1. Capitaux propres. 2. Corrections des capitaux propres. a) Actions et parts. b) Actifs générant des revenus imposables à l'étranger. c) Actifs dépassant de manière déraisonnable les besoins professionnels. d) Actifs non productifs. e) «Sociétés-villas». f) Capitaux propres exclus. 3. Variations en cours de période des éléments pris en considération pour la détermination du capital à risque. 4. Sociétés nouvellement const...

• Maîtrisez l'I.Soc
• Déductions fiscales

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

... des travailleurs, des services et des capitaux, la liberté d’établissement, la directi... du rachat garanti, ne supporterait pas le risque entrepreneurial. A.9.7. Enfin, le Gouvernement con...

• Décret réglant l'octroi d'une garantie en couverture de pertes pour l'investissement de capitaux à risque (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-1997 et mise à jour au 30-12-2005).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Déductions fiscales

Éléments non imposables - A. Bénéfice d’origine étrangère exonéré par convention - 1. Règle : exonération des revenus étrangers avec convention - 2. Exception : éviter une double compensation des pertes - 3. Preuve à apporter - B. Les libéralités exonérées - C. Exonération pour personnel supplémentaire affecté aux exportations ou à la gestion intégrale de la qualité recruté à partir de l’exercice d’imposition 1997 - 1. Personnel à prendre en considération - 2. Formalités à accomplir - 3. Reprise de l’exonération - D. Exonération pour personnel supplémentaire PME - 1. Champ d’application - 2. Calcul du personnel supplémentaire - 3. Emplois nouveaux visés - 4. Reprise de l’exonération - 5. Exemple - E. Bonus de tutorat - F. Autres éléments non imposables - II. Revenus ...

...;   -  la déduction pour capital à risque; -  la déduction des pertes professionnelles... consiste dans le placement collectif de capitaux. . Les types de sociétés cités ci-dessus, doiv...

• Maîtrisez l'I.Soc 2009-2010
• Sommaire

• 1er JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 15 avril 1997 réglant l'octroi d'une garantie en couverture de pertes pour l'investissement de capitaux à risque (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-1997 et mise à jour au 30-12-2005)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 JANVIER 2007. - Arrêté royal relatif au contrôle prudentiel des institutions de retraite professionnelle

... meilleure gestion ou à une réduction du risque. Actuaires désignés (Chapitre VI, articles 42 �... en prenant le plus élevé parmi les capitaux sous risque, d'invalidité et d'incapacité de tra...

• BOB-FR, 20 février 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.

... et politiques socioéconomiques qui risquent d'être affectées par une baisse des recettes et ... et d'écarter des sources privées de capitaux;. b) soutient le secteur financier ACP et agit c...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal relatif au contrôle prudentiel des institutions de retraite professionnelle.

...§ 1er. La marge à constituer pour les risques de décès, d'invalidité et d'incapacité de trav... 30.000 euros du plus élevé parmi les capitaux sous risque et les capitaux d'invalidité et d'inc...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 JANVIER 2007. - Arrêté royal relatif au contrôle prudentiel des institutions de retraite professionnelle

...§ 1er. La marge à constituer pour les risques de décès, d'invalidité et d'incapacité de trav... 30.000 euros du plus élevé parmi les capitaux sous risque et les capitaux d'invalidité et d'inc...

• BOB-FR, 23 janvier 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE