Capital social

• Responsabilité des fondateurs en cas d'insuffisance manifeste du capital social de départ

Introduction. 2. Plan financier. 3. Rôle du notaire instrumentant. 4. Particularités de la responsabilité des fondateurs en cas d'insuffisance manifeste du capital social de départ. 5. Conditions de l'action en responsabilité contre les fondateurs. 6. Montant de la condamnation.

• La responsabilité du dirigeant d'entreprise
• La responsabilité des fondateurs

• 9 JANVIER 2012. - Loi portant sur la Résolution 612 intitulée « Augmentation sélective du capital social autorisé 2010 pour renforcer le droit de vote et la participation des pays en développement et en transition » et sur la Résolution 613 intitulée « Augmentation générale du capital 2010 » du Conseil des Gouverneurs de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement relatives à la souscription de la Belgique à l'augmentation sélective et générale du capital de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement (1)

• BOB-FR, 22 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal portant fixation du capital social de la société anonyme de droit public à finalité sociale ' Palais des Beaux-Arts '.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• L'action en responsabilité contre les fondateurs pour insuffisance manifeste du capital social de départ

- Renvoi Cette question ayant été examinée supra, (cf. page 33 et suivantes du présent ouvrage), nous y re...

• La responsabilité du dirigeant d'entreprise
• La responsabilité des dirigeants en cas de faillite

• Dividendes distribués

Dividendes ordinaires (code 050 de la déclaration). 1. Remboursements de capital social. 2. Remboursements totaux ou partiels de primes d'émission. 3. Remboursements des sommes souscrites à l'occasion d'émission de parts bénéficiaires. 4. Amortissement du capital. 5. Intérêts d'avances assimilés à des dividendes. a) Introduction. b) Sociétés visées. c) Conditions d'application. 1) Existence d'un prêt. 2) Prêt productif d'intérêts. 3) Qualité du prêteur. 4) Analyse des conditions quantitatives. 6. Redevable du précompte mobilier. 7. Taux du précompte mobilier. 8. Déclaration et le versement du précompte mobilier. B. Attributions ...

• Maîtrisez l'I.Soc
• Détermination du résultat fiscal

• Augmentation du capital social de La Poste conformément à l'arrêté royal du 12 octobre 2005 autorisant La Poste à émettre de nouvelles actions. - Avis.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Quelques assemblées particulières

Section 1 : Modification du capital social: a. Augmentation du capital. b. Réduction du capital. -Section 2 : Transformation de la société. -Section 3 : Durée et prorogation de la société. -Section 4 : Dissolution de la société. -Section 5 : L'entreprise en difficulté (art. 322 CDS).

• Guide du gérant de la SPRL
• Le gérant et l´assemblée générale

• Arrêté ministériel fixant le capital social initial de la société anonyme de droit public Office central de Crédit hypothécaire.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Capital social minimum : le passage à l'euro ne coûtera rien aux sociétés

En vue du passage à l'euro au 1er janvier 2002, l'arrêté royal du 20.07.2000 a converti en euros le montant minimum du capital des S.A., SPRL, SCRL et...

• Articles de droit fiscal
• Num. 2001-9, Septembre 2001

• La responsabilité civile des dirigeants d'entreprises en cas de faillite

Les obligations des dirigeants d'une entreprise en difficulté et les chambres d'enquête commerciale A. La perte du capital social B. Les chambres d'enquête commerciale 2. L'action en responsabilité fondée sur la sous-capitalisation de l'entreprise 3. L'action en comblement du passif en cas de faute grave et caractérisée A. Champ d'application de l'action en comblement du passif B. Conditions matérielles de l'action en comblement du passif a. La faillite et l'insuffisance d'actif b. Une faute grave et caractérisée c. Le lien de causalité d. Le dommage C. Procédure

• La faillite
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