Capital industriel

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... de comptabilité commerciale ou industrielle. Opérateur télex ou appareils similaires (télé... sur l'impossibilité de percevoir le capital assurance groupe avant l'âge de 65 ans. Dès que ...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

...« 41° « réseau fermé industriel » : un réseau à l'intérieur d'un site industri... ou indirectement, aucune part du capital du gestionnaire du réseau ni aucune action du ges...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

... Sabena 474 KPMG - Opinion on the proposed capital increase - presentation to the Board of Directors.... de pouvoir céder à un opérateur industriel leur participation majoritaire. . Il ne faut en ef...

• Arrêté ministériel portant exécution de l'article 41 de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale.

... 511 Etudes de zonings industriels ou commerciaux, etc. (effectues pa... PE Subsides d'investissement en capital des autorites. superieure...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

... l'Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juillet 1997 (Moniteur belge du 20 novembre ... membres du comité de coopération industrielle, supervise ses activités et détermine sa composi...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 1er OCTOBRE 1998. - Circulaire n° 13 relative a l'application de l'article 31 de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et au glossaire du projet de PRAS.

... sur l'urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale. Il s'agit de l'abrogation du volet réglementai... pas possible de réduire l'activité industrielle à la production mécanisée, à la fabrication ou...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République du Rwanda tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude et l'évasion fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Kigali le 16 avril 2007 (1) (2)

... with respect to taxes on income and on capital. THE KINGDOM OF BELGIUM. AND. THE REPUBLIC OF RWAN... concession de l'usage d'un équipement industriel, commercial ou scientifique et pour des informatio...

• BOB-FR, 22 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Loi de réorientation économique. (NOTE : Abrogée à l'exception de l'article 7 pour la région de Bruxelles-Capitale par ORD 2004-04-01/51, art. 19;

... des services et aux entreprises industrielles qui n'occupent pas plus de cinquante personnes, ou...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal approuvant la reprise par l'Etat de l'emprunt subordonné accordé à la Sabena par la S.A. Belfin.

... La Sabena est autorisée à augmenter son capital social d'un montant correspondant à celui de la c... conclure un accord avec un partenaire industriel, accord qui aurait permis de procéder aux augment...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 SEPTEMBRE 2008. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République du Ghana tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capitale, signée à Bruxelles le 22 juin 2005 (1) (2)

... est un résident, soit une activité industrielle ou commerciale par l'intermédiaire d'un établiss...

• BOB-FR, 11 décembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...