Capital

• Versement au maximum dun tiers de la valeur de la rente sous forme de capital

• Capital versé

• Réduction de capital

• 9 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capital relatif à l'octroi d'aides financières en matière d'énergie

• BOB-FR, 21 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Capital Markets

New Regulation on Sound Remuneration Policies in Financial Institutions The Royal Decree of 22 February 2011 (Koninklijk Besluit van 22 februari 20...

• Mondaq Business Briefing
• Belgium Law Articles in English

• Déduction pour capital à risque

Sociétés visées. B. Exclusion des sociétés bénéficiant de la réserve d'investissement. C. Détermination du capital à risque à prendre en considération. 1. Capitaux propres. 2. Corrections des capitaux propres. a) Actions et parts. b) Actifs générant des revenus imposables à l'étranger. c) Actifs dépassant de manière déraisonnable les besoins professionnels. d) Actifs non productifs. e) «Sociétés-villas». f) Capitaux propres exclus. 3. Variations en cours de période des éléments pris en considération pour la détermination du capital à risque. 4. Sociétés nouvellement const...

• Maîtrisez l'I.Soc
• Déductions fiscales

• 7 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal octroyant une garantie afin de protéger le capital de sociétés coopératives agréées

• BOB-FR, 18 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Augmentation du capital

Dispositions communes. B. Droit de préférence en cas d'apport en numéraire. C. Dérogations au droit de préférence. D. Libération des apports en numéraire. E. Augmentation de capital par apports en nature. F. Le capital autorisé. G. Augmentation de capital destinée au personnel. H. Responsabilités.

• Le Code des SA et SPRL expliqué
• Du capital

• 3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création des commissions pour les dégâts de capital et réglant la compensation des dégâts de capital en exécution du décret de la politique foncière et immobilière

• BOB-FR, 26 août 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Le gérant et le capital

Section 1 : Libération du capital et des apports. -Section 2. : L'augmentation du capital.

• Guide du gérant de la SPRL
• L’organe de gestion : Le gérant
• De quelques situations courantes auxquelles le gérant peut etre confronte

• Loi instaurant une déduction fiscale pour capital à risque.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Responsabilité des fondateurs en cas d'insuffisance manifeste du capital social de départ

Introduction. 2. Plan financier. 3. Rôle du notaire instrumentant. 4. Particularités de la responsabilité des fondateurs en cas d'insuffisance manifeste du capital social de départ. 5. Conditions de l'action en responsabilité contre les fondateurs. 6. Montant de la condamnation.

• La responsabilité du dirigeant d'entreprise
• La responsabilité des fondateurs

• Extrait de l'arrêt n° 133/2010 du 25 novembre 2010 Numéro du rôle : 4820 En cause : le recours en annulation des articles 25, 26, 30, c), 101 et 105 de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capital

• BOB-FR, 24 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE