capacite de transport personnes

• 26 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel portant nomination du président, du vice-président ainsi que des assesseurs du jury d'examen de capacité professionnelle au transport de marchandises et de personnes par route

• BOB-FR, 24 novembre 2011
• Autres arrêtés

• 22 MAI 2008. - Arrêté ministériel portant nomination du président, du vice-président ainsi que des assesseurs du jury d'examen de capacité professionnelle au transport de marchandises et de personnes par route

• BOB-FR, 10 juin 2008
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 14 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel portant nomination du président, du vice-président ainsi que des assesseurs du jury d'examen de capacité professionnelle au transport de marchandises et de personnes par route

• BOB-FR, 27 avril 2006
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 14 FEVRIER 2011. - Décret sur les funérailles et sépultures

... des cendres sont gratuites pour les personnes inscrites dans le registre de la population, le re...Section 2. - Mise en bière et transport des dépouilles mortelles . Art. 18. Les dépouill...Un acte satisfaisant aux conditions de capacité et de forme des actes testamentaires, par lequel l...

• BOB-FR, 28 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• 24 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant nomination du président, du vice-président ainsi que des assesseurs du jury d'examen de capacité professionnelle au transport de marchandises et de personnes par route

• BOB-FR, 1 avril 2003
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 12 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant les dispositions par rapport aux groupes à risque dans le sous-secteur des entreprises de taxis et de services de location de voitures avec chauffeur (1)

... : tout transport rémunéré de personnes par véhicules d'une capacité maximum de 9 places...

• BOB-FR, 6 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 1er DECEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au reclassement professionnel (1)

... : tout transport rémunéré de personnes par véhicules d'une capacité maximum de 9 places...

• BOB-FR, 9 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'accès à la profession d'entrepreneur de transport de personnes par la route pour le transport régulier et des formes particulières de transport régulier

... pour mettre en oeuvre son certificat de capacité professionnelle, conformément à l'article 7, ali...

• BOB-FR, 4 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 2 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la formation professionnelle (1)

... : tout transport rémunéré de personnes par véhicules d'une capacité maximum de 9 places...

• BOB-FR, 12 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 6 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux avantages octroyés par le 'Fonds social des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur' (1)

... : tout transport rémunéré de personnes par véhicules d'une capacité maximum de 9 places...

• BOB-FR, 30 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements