capacite de transport de voyageurs

• Direction générale transport terrestre Examen de capacité professionnelle au transport de voyageurs par route En exécution de l'arrêté royal du 21 avril 2007, l'Institut Transport routier & Logistique

• BOB-FR, 14 février 2008
• Avis officiels
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arrêté ministériel portant la liste des matières des cours et examens pour la délivrance des certificats de capacité professionnelle au transport de voyageurs.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Direction générale Transport terrestre. - Examen de capacité professionnelle au transport de voyageurs par route En exécution de l'arrêté royal du 21 avril 2007, l'Institut du Transport routier (ASBL

• BOB-FR, 5 juin 2007
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

...TITRE 2. - Mobilité et transports. CHAPITRE 1er. - Modification de l'arrêté-loi du... relatif aux transports rémunérés de voyageurs par route effectués par autobus et par autocars. ... du certificat ou de l'attestation de capacité professionnelle désigné, dans le cadre de la ré...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 21 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route pour les services de transports réguliers et réguliers spécialisés

... relatif aux transports rémunérés de voyageurs par route effectués par autobus et par autocars e... aux conditions d'honorabilité, de capacité professionnelle et de capacité financière fixée...

• BOB-FR, 3 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 6 AVRIL 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route

... relatif aux transports rémunérés de voyageurs par route effectués par autobus et par autocars, ...« 2° soit par un certificat de capacité professionnelle au transport international de voya...

• BOB-FR, 9 avril 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

... de transport de marchandises et/ou de voyageurs par chemin de fer, la traction devant obligatoirem... équipements (par exemple, sièges), la capacité de charge, la sécurité passive (y compris la ré...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'accès à la profession d'entrepreneur de transport de personnes par la route pour le transport régulier et des formes particulières de transport régulier

... pour les transports internationaux de voyageurs effectués par autocars et autobus, modifié par l... pour mettre en oeuvre son certificat de capacité professionnelle, conformément à l'article 7, ali...

• BOB-FR, 4 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté royal relatif à l'utilisation des gaz de pétrole liquéfiés (L.P.G.) pour la propulsion des véhicules automobiles.

... sur proposition du Ministre qui a les transports dans ses attributions. Les réservoirs de la class... dans le coffre et le compartiment voyageurs doivent satisfaire à la classe d'isolement IP 40 ... Type et capacite :. Date d'epreuve :. Marque d'homologation :. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 30 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel portant adoption des exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons

... - voituresM - matériel automoteur voyageurs,W - wagons,OTM - véhicules pour la construction, ..., W, OTMLe profil de référence pour la capacité thermique est celui de la ligne 162 Arlon - Namur ...

• BOB-FR, 7 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS