capacite de transport de personne

• 14 FEVRIER 2011. - Décret sur les funérailles et sépultures

...1° personne intéressée : le titulaire de la concession, ses ...Section 2. - Mise en bière et transport des dépouilles mortelles . Art. 18. Les dépouill...Un acte satisfaisant aux conditions de capacité et de forme des actes testamentaires, par lequel l...

• BOB-FR, 28 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'accès à la profession d'entrepreneur de transport de personnes par la route pour le transport régulier et des formes particulières de transport régulier

... pour mettre en oeuvre son certificat de capacité professionnelle, conformément à l'article 7, ali...

• BOB-FR, 4 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 6 AVRIL 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route

...« 2° soit par un certificat de capacité professionnelle au transport international de voya...

• BOB-FR, 9 avril 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 21 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route pour les services de transports réguliers et réguliers spécialisés

... aux conditions d'honorabilité, de capacité professionnelle et de capacité financière fixée...

• BOB-FR, 3 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

...TITRE 2. - Mobilité et transports. CHAPITRE 1er. - Modification de l'arrêté-loi du..., on entend par donneur d'ordre, toute personne physique, toute personne morale, avec ou sans but ... du certificat ou de l'attestation de capacité professionnelle désigné, dans le cadre de la ré...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 20 MARS 2009. - Décret relatif à la politique de mobilité (1)

...1° transport collectif : déplacements pendant lesquels différrentes personnes font usage du même véhicule motorisé, parmi les... motorisé, quelle qu'en soit la capacité de transport, n'est utilisé que par une seule per...

• BOB-FR, 20 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté royal relatif au transport de choses par route. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2002 et mise à jour au 10-04-2006).

... exclusivement pour le transport de personnes ou au moyen d'une remorque couplée à ce véhicul... CHAPITRE II. - Capacité professionnelle. Section 1. - Preuve. Art. 5. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif au code de bonne conduite en matière d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel, à l'installation de stockage de gaz naturel et à l'installation de GNL et portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2001 relatif aux conditions générales de fourniture de gaz naturel et aux conditions d'octroi des autorisations de fourniture de gaz naturel

... pour les mécanismes d'allocation de capacité, la gestion de la congestion, les exigences en mat... en matière d'indépendance du personnel des gestionnaires vis-à-vis des producteurs, dist...

• BOB-FR, 5 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 15 MARS 2002. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 21 octobre 1992 (1) (2)

... airline, be satisfied by its own personnel of any nationality or by using the services of any... de la route, par des aéronefs de capacité différente de ceux utilisés sur une autre sectio...

• BOB-FR, 7 avril 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

..., y compris les ateliers, véhicules et personnels opérant uniquement sur lesdits réseaux et lignes... équipements (par exemple, sièges), la capacité de charge, la sécurité passive (y compris la ré...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS