capacite de transport de marchandises

• 26 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel portant nomination du président, du vice-président ainsi que des assesseurs du jury d'examen de capacité professionnelle au transport de marchandises et de personnes par route

• BOB-FR, 24 novembre 2011
• Autres arrêtés

• Arrêté ministériel relatif aux récipients en matière plastique d'une capacité nominale de 60 litres maximum pour le transport de certaines marchandises dangereuses par route.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 22 MAI 2008. - Arrêté ministériel portant nomination du président, du vice-président ainsi que des assesseurs du jury d'examen de capacité professionnelle au transport de marchandises et de personnes par route

• BOB-FR, 10 juin 2008
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Direction générale Transport terrestre Examen de capacité professionnelle au transport de marchandises par route En exécution de l'arrêté royal du 7 mai 2002, l'Institut Transport routier & Logistique

• BOB-FR, 6 février 2008
• Avis officiels
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 14 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel portant nomination du président, du vice-président ainsi que des assesseurs du jury d'examen de capacité professionnelle au transport de marchandises et de personnes par route

• BOB-FR, 27 avril 2006
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 24 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant nomination du président, du vice-président ainsi que des assesseurs du jury d'examen de capacité professionnelle au transport de marchandises et de personnes par route

• BOB-FR, 1 avril 2003
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

... propres opérations de transport de marchandises;. 2° aux réseaux ferroviaires qui sont séparés... équipements (par exemple, sièges), la capacité de charge, la sécurité passive (y compris la ré...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 19 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal portant autorisation d'expropriation d'extrême urgence avec prise de possession immédiate des parcelles, situées sur le territoire de la commune d'Ekeren, nécessaires pour cause d'utilité publique, afin de réaliser la construction d'un ouvrage de croisement pour la bifurcation entre les lignes ferroviaires 11 et 27A et l'aménagement d'un parc naturel compensatoire

... ligne 27A est l'axe principale pour le transport de marchandises par rail venant de et allant vers ... d'Anvers et que l'augmentation de la capacité de cette ligne est nécessaire vu les problèmes d...

• BOB-FR, 8 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté ministériel portant la liste des matières des cours et des examens pour la délivrance des certificats de capacité professionnelle au transport de marchandises.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 15 MARS 2002. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 21 octobre 1992 (1) (2)

... pour le transport des passagers, des marchandises et du courrier, de façon séparée ou combinée, ... de la route, par des aéronefs de capacité différente de ceux utilisés sur une autre sectio...

• BOB-FR, 7 avril 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...